Charte ouverte
de recommandations environnementales
prise entre
La Ville de Saint-Nazaire
Et les Exploitants de Réseaux de Télécommunications (*)
(*) Au sens de l’article 1 du décret n° 2002-775 du 3 mai 2002
Préambule
Le téléphone fait partie de la vie quotidienne de 62 millions de Français. En une quinzaine d’années, les trois opérateurs de réseaux de téléphonie mobile Bouygues Télécom, Orange France et SFR, qui sont les membres fondateurs de l’Association Française des Opérateurs Mobiles (AFOM), devenue depuis la Fédération Française des Télécoms (FFT), ont déployé des réseaux qui couvrent aujourd’hui une très grande partie du territoire national. Ils sont rejoints par un quatrième opérateur, Free Mobile, qui a obtenu sa licence 3G en janvier 2010. Tous poursuivent ce déploiement afin de répondre aux attentes des élus et de la population : extension de la couverture, renforcement du réseau dans les zones saturées, nouveaux services…
Sur la commune de Saint-Nazaire, cela se traduit par, notamment, l’implantation de stations radio-électriques, principalement localisées sur les immeubles et leurs toits, pour permettre les émissions – réceptions, en respectant la réglementation en vigueur.
En appui du « Guide des Relations entre Opérateurs et Communes » élaboré en 2004 et actualisé en 2007 entre l’Association des Maires de France et les 3 opérateurs de l’époque, la Ville de Saint-Nazaire souhaite appréhender le déploiement sur son territoire de ces réseaux, d’abord parce qu’ils correspondent à un besoin réel de la population, mais aussi pour pouvoir répondre aux attentes de celle-ci, notamment en terme d’information.
La circulaire interministérielle du 16 octobre 2001 et le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002, en reprenant les recommandations européennes ont précisé les conditions d’installation de ces antennes et fixent les valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par ces stations.
Pour autant, le Grenelle des Ondes du printemps 2009 et le dernier rapport de l’AFSSET du 14 octobre dernier, témoignent de la complexité de ce domaine mais pour lequel il convient d’engager plus de concertation et de recherche associant la pluralité des acteurs concernés.
Aussi, dans le cadre de la réglementation et, avec le souhait de préserver le cadre de vie des habitants, la Ville de Saint-Nazaire et les exploitants conviennent d’appliquer la présente charte qui organise les relations réciproques dans un souci de concertation et de transparence vis-à-vis de la population.
C’est l’objet de cette charte qui organise les relations entre la Ville de Saint-Nazaire et les opérateurs de téléphonie mobile.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
Entre
la Ville de Saint-Nazaire ayant son siège à l’Hôtel de Ville de Saint-Nazaire, Place François Blancho, représentée par le Maire ou son représentant, habilité à cet effet en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2011.
Ci-après dénommée « la Ville » d’une part et Les exploitants de réseaux de télécommunications (*)
La société BOUYGUES Télécom, représentée par M. Denis BURET, Directeur Régional Réseau Ouest
La Société ORANGE, représentée par M. Gilbert GAUTHIER, Directeur de l’Unité de Pilotage Réseau Ouest
La société SFR, représentée par Mme Isabelle SIMON, Directrice des Relations Régionales
La Société Free Mobile représentée par M. Maxime LOMBARDINI, Directeur Général Délégué
Qui ont accepté de signer la présente charte ouverte à l’ensemble des exploitants de réseaux de télécommunications (*), ci après dénommés « les exploitants »
D’autre part
Qui s’engagent à respecter les dispositions, objets de la présente charte.
(*) Au sens de l’article 1 du décret n° 2002-775 du 3 mai 2002
Les parties décident en conséquence ce qui suit : Lire la suite