Archives de : elus-carene

  1. Lutte contre la jussie en Brière : Essai grandeur nature

    Lutte contre la jussie en Brière

    Essai grandeur nature

    Article publié dans la Lettre du SAGE – GIP Loire Estuaire –

    Novembre 2013

      À l’issue d’une longue concertation, une expérimentation inédite d’envoi d’eau saumâtre vient d’être récemment menée en Brière pour tenter d’endiguer la propagation de la jussie. Bilan et perspectives.

    Tout est parti d’un rapport circonstancié de Jean-Paul Juin, agriculteur en Brière, touché par la prolifération de la jussie sur ses prairies. La présence de la plante est observée depuis déjà de longues années sur le territoire et fait l’objet d’une lutte annuelle encadrée. Mais à l’été 2012, un nombre croissant d’acteurs, et notamment d’agriculteurs, mesure l’ampleur de sa propagation terrestre. “Cet été, la jussie a été identifiée sur 520 ha de prairies et 300 ha sont même considérés comme envahis”, précise Jean-Patrice Damien, chargé de mission environnement au Parc naturel régional de Brière (PNR). Dès lors, le Syndicat de bassin-versant du Brivet (SBVB), le PNR et la Chambre d’agriculture se mobilisent pour tenter de consolider les moyens de lutte et répondre aux inquiétudes des agriculteurs du marais.

    Une menace pour l’agriculture du marais

    Si leur réactivité est immédiate, c’est aussi parce que les enjeux sont très forts : la progression de cette plante non appétante pour le bétail risque à terme de faire disparaître toute activité agricole dans les marais de Brière. “Dans ces milieux fragiles entourés d’eau, les agriculteurs sont en effet surtout spécialisés dans l’élevage, explique Chantal Deniaud, directrice technique environnement et biodiversité à la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique. La crainte légitime est que certaines parcelles jusqu’alors consacrées au pâturage et au fourrage soient exclues de la surface agricole utile.” Certaines aides financières sont alors susceptibles de disparaître et de fragiliser encore plus les exploitations agricoles. L’entretien du marais et le recul de la biodiversité sont aussi en jeu.

    Sensibilisation et action

    Une année de concertation et de sensibilisation commence alors. L’alerte est d’autant mieux entendue par les agriculteurs qu’elle est lancée par l’un des leurs… “Depuis plusieurs années, le Parc avait bien tenté de sensibiliser les exploitants. Mais, tout comme de nombreux autres acteurs, ils n’avaient pas mesuré l’ampleur du problème car la jussie était surtout dans les canaux et non sur les prairies”, ajoute Chantal Deniaud. Un gros travail est notamment mené sur le terrain pour apprendre aux exploitants à reconnaître la plante. Mais on souhaite aussi limiter sa progression. Parmi les actions envisagées, l’envoi d’eau saumâtre apparaît bientôt comme l’une des solutions privilégiées pour les marais de Donges qui dispose des connexions nécessaires avec l’estuaire. Une partie du canal du Priory, entre Montoir et Donges, est choisie comme zone test.

    Les obstacles au projet

    Gestionnaire des ouvrages, le SBVB, maître d’ouvrage sur l’expérimentation, réunit alors tous les acteurs locaux : les fédérations de pêche et de chasse, le Parc, le scientifique référent, Jacques Haury, les associations environnementales, la Chambre d’agriculture, les services de l’État… “Le classement Natura 2000 du site a imposé des contraintes supplémentaires. Il fallait notamment référer systématiquement aux services de l’État”, poursuit Chantal Deniaud. Entre l’impatience des uns, soumis à l’avancée de la jussie, et la prudence des autres, soucieux de connaître au mieux l’impact d’une telle expérimentation, le dialogue n’a pas toujours été facile. Les effets du sel sur la faune et la flore n’étant pas clairement connus, on avance à petits pas. “Le test devait avoir lieu le lundi mais le jeudi précédent nous n’avions toujours pas l’autorisation de la préfecture, avance Alain Massé, président de la commission biodiversité au Parc naturel régional de Brière. Il fallait une décision politique et elle n’était pas facile à prendre : nous savions qu’il pouvait y avoir des effets négatifs sur les poissons, et personne ne voulait en endosser la responsabilité.”

    Un premier test instructif

    Financée dans le cadre du CRBV, l’opération débute finalement le 24 septembre. De façon à pouvoir mesurer correctement les effets de l’eau salée, 800 ha au lieu des 1 800 ha initialement envisagés sont soumis au test. “Même s’ils étaient demandeurs, les agriculteurs ont dû modifier leur façon de travailler en apportant eux-mêmes l’eau douce à leur bétail. De son côté, le SBVB a financé l’achat d’une quarantaine d’abreuvoirs”, ajoute Chantal Deniaud. Mais, menée trop tardivement et contrariée par de fortes pluies, l’expérimentation a dû être interrompue plus tôt que prévu. Face à la montée des niveaux d’eau, le taux de salinité, notamment, n’a pu être élevé de façon significative pour atteindre la concentration idoine telle qu’elle a été identifiée en laboratoire. “Le bilan est mitigé, précise Jean-Patrice Damien. Peut-être, observe-t-on tout de même un affaiblissement de la plante. Il faut surtout voir cette expérimentation comme un premier calage qui devrait permettre d’affiner l’expérience pour les deux prochaines années.” L’idée est aussi de profiter de l’automne pour explorer toutes les pistes : barrages-filtres, observation des niveaux d’eau, lutte contre les ragondins qui participent à la prolifération de la jussie, curage des fossés…

    Prise de conscience générale

    La grande satisfaction réside surtout dans la prise de conscience par tous les acteurs locaux de l’état d’avancement de la jussie en Brière, et de l’importance d’agir plus intensément et de matière concertée. Ce qui était loin d’être évident ! “L’expérimentation a eu lieu cette année et c’est déjà un succès en soi : tous les acteurs du terrain ont réussi à se mettre d’accord. Sur ce point, il faut féliciter le Parc qui a vraiment joué un rôle moteur. Mais nous devons aller plus loin”, ajoute Alain Massé. Comprenant que les moyens actuels sont insuffisants pour lutter efficacement contre la plante, communes, intercommunalités, syndicats de marais et Parc ont décidé de constituer un pacte jussie sur trois ans. L’idée est de fédérer l’ensemble des acteurs locaux autour d’un projet global et, notamment, offrir une visibilité aux partenaires financiers – Agence de l’eau, Conseil général. À ce titre, l’expérimentation a fourni les premières bases…

    Voir l’interview de Jacques Haury

    06 novembre 2013

    GIP Loire Estuaire
    Cellule d’animation
    du SAGE Estuaire de la Loire

     

  2. Une monnaie locale complémentaire pour une réappropriation citoyenne de l’économie

     

    Une monnaie locale complémentaire pour une réappropriation citoyenne de l’économie.

    Article publié dans le Saint-Nazaire magazines de Décembre 2013

    Arlette Mousseau

    Dans de nombreuses villes existent les monnaies locales, mais elles restent assez méconnues.

    Elles sont courantes au moyen âge et très développées face à la crise de 1929. A défaut d’être une nouveauté originale, elles sont plus répandues qu’on le croit et intégrées dans nos vies à notre insu.

    Légalement les monnaies locales sont des bons d’achats en circulation au sein d’un réseau. Les tickets restaurant, les points fidélités en sont quelques formes. Le financement peut venir des adhérents ou de subventions (collectivités locales, Europe, fondations, participation des entreprises…).

    Les monnaies locales complémentaires sont porteuses d’un projet : « changer l’économie par les échanges du quotidien ». Environ 4000 existent dans le monde et une vingtaine en France. Rattachées à un bassin de vie, elles entendent favoriser la relocalisation de l’économie, le lien social. Elles soutiennent aussi une consommation respectueuse de la nature et des hommes et le refus de la spéculation monétaire.

    Mises en place par des associations à but non lucratif, les procédures de prises de décisions sont souvent originales. La rédaction de la charte des valeurs permet de faire le choix des prestataires (commerces, professions libérales, entreprises, artisans, producteurs, associations et collectivités territoriales). Ceux-ci acceptent d’être payés en monnaie locale et s’engagent dans de nouvelles pratiques (circuits courts, pratiques salariales, développement durable…) ainsi la consommation est orientée vers des produits reflétant un nouveau modèle économique choisi et circonscrit au bassin de vie.

    Les chartes des monnaies locales privilégient certains domaines. « L’abeille » de Villeneuve-sur-Lot vise, le « zéro déchets » et les producteurs et les commerçants doivent chercher à ne plus utiliser de ressources naturelles non renouvelables. « Les SOLS violette » de Toulouse, instrument de redistribution sociale aux travers des « maisons de chômeurs » font la promotion de l’économie sociale et solidaire. A Saint-Nazaire un projet « paricilamonnaie » n’a pas encore vu le jour mais a déjà mobilisé un certain nombre d’acteurs.

    La monnaie devient l’outil de reconstruction des filières locales, de transformation de notre pensée, de notre façon d’envisager les échanges, la consommation, un moyen de réappropriation citoyenne de l’économie.

    Contact : mousseaua@mairie-saintnazaire.fr

  3. Parc Naturel Régional de Brière – Révision de la charte – Contribution à l’Enquête Publique des élus EELV de la CARENE

    Enquête publique

    Révision de la charte du Parc Naturel Régional de Brière

    27 septembre 2013 au 28 octobre 2013

    Contribution des élus Europe Ecologie Les Verts de la CARENE

    Lundi 30 septembre 2013

     

    Le parc de Brière est un des tout premiers Parcs Naturel Régionaux et a déjà été révisé en 1992 et en 2001. Le tiers du territoire classé du parc est constitué de marais reconnu au niveau national, européen ou mondial pour son paysage et sa biodiversité. Ces marais sont inscrits à la convention de RAMSAR. Le marais de grande Brière Mottière est la propriété en indivision des habitants de 21 communes.

    Le parc naturel régional de Brière est un lieu de vie pour 80 000 habitants ce qui en fait un des parcs avec la plus forte densité de population. Le syndicat mixte composé de 18 communes, agit en concertation étroite avec la population, le réseau associatif et les collectivités (réseau d’ambassadeurs du parc et un conseil scientifique et de prospective).

    Le Groupe des élus Europe Ecologie Les Verts de la CARENE insiste sur le grand intérêt de l’existence du Parc Naturel Régional de Brière, pour différentes raisons depuis sa création mais aussi pour l’avenir.

    Depuis les années 1970, sans l’appui scientifique et technique du parc la commission syndicale de grande Brière Mottière n’aurait jamais pu entretenir le marais tel que ça a été le cas. La spéculation et la pression foncière subies par notre littoral aurait migré en Brière beaucoup plus vite sans ce statut, avec tous les dégâts imaginables (culturels, environnementaux, patrimoniaux…). Une partie de notre identité territoriale a été préservée par cette démarche, elle doit perdurer, car elle recèle en elle de nombreux atouts précieux pour l’ensemble des habitants d’aujourd’hui et de demain, de la région et plus loin encore.

    La charte imagine collectivement le parc naturel régional à l’horizon 2025. Elle détermine les orientations de protections, de mise en valeur et de développement du territoire. Elle s’attache à répondre à la question : comment continuer à concilier le développement économique et l’indispensable préservation de nos patrimoines ?

    Sa validation entraîne le maintien du label Parc Naturel Régional pour notre territoire avec toute la considération que cela implique pour cet écosystème au sens très large du terme.

    Le groupe des élus EELV de la CARENE souhaite réaffirmer son soutien ferme et entier à cette charte pour différentes raisons :

    –          Le travail de concertation, de co-écriture mis en œuvre pour la révision de la charte a été exemplaire. La Charte est un consensus, fruit d’un travail laborieux partagé par une grande diversité d’acteurs au sein de nombreux débats, à différents niveaux et sous différentes formes. Une démarche qui pourrait faire école dans nos collectivités.

     

    –          Les orientations stratégiques et mesures opérationnelles retenues contribuent à ce que l’on peut imaginer à l’heure actuelle d’un développement durable pour notre territoire.

    Sans choisir ou signifier des priorités nous souhaitons rappeler certaines de ces orientations qui se distinguent peut être par leur complexité, fragilité ou nouveauté. Elles attirent notre attention par la nature de leur émergence, la complexité des enjeux sur lesquelles elles s’appuient. A noter également la nouveauté qu’elles signifient tant par leur thématique que par une gouvernance qu’il faut imaginer ou consolider pour leur réalisation.

    –          Maitriser les modes d’urbanisation : limiter la consommation d’espace, arrêter l’étalement urbain, mettre fin au mitage de l’espace, inventer de nouveaux modes d’urbanisation et d’architectures économes en espace, en priorité dans les bourgs, en accompagnant le développement démographique et économique des communes. Pour ce faire, le parc doit être impliqué dans l’élaboration des documents d’urbanismes à toutes les échelles territoriales. Accompagner les projets d’aménagement des communes afin qu’ils soient qualitatifs et écologiques et surtout consolider une culture commune du territoire.

    –          Asseoir le rôle de garant de la biodiversité du Parc Naturel Régional de Brière en devenant un site de référence nationale pour la prise en compte des invasions biologiques en zones humides et en approfondissant un travail sur la trame verte et bleue. Les collectivités doivent solliciter l’expertise scientifique du Parc Naturel Régional notamment pour les aménagements intégrés, le management environnemental ou la gestion de l’eau.

    –          Valoriser les ressources du territoire qu’elles soient économiques, environnementales ou paysagères (diversité des marais, bocages, agricultures, circuits alimentaires de proximité, charte européenne du tourisme durable, nouvelles filières durables).

     –          Formaliser une nouvelle gouvernance s’appuyant sur les communes qui sont vecteurs premiers de la mise en œuvre de la charte sur leur territoire et en s’appuyant aussi sur les intercommunalités qui sont des acteurs privilégiés du développement local. Faire en sorte que le parc soit porteur de sens pour ses habitants pour qu’ils se sentent concernés et deviennent acteurs au sein du parc naturel régional.

    –          Faire face aux enjeux du changement climatique : les signataires de la charte s’engagent à lutter contre le gaspillage énergétique, améliorer leur connaissance scientifique des risques et enjeux liés aux conséquences des changements climatiques, à rechercher des solutions alternatives d’adaptation aux changements climatiques, à aider à la décision dans la prévention des risques naturels majeurs et à développer les énergies renouvelables.

    Les élus Europe Ecologie Les Verts rappellent donc par la présente qu’ils soutiennent cette nouvelle charte du Parc Naturel Régional de Brière telle qu’elle est proposée aujourd’hui dans le cadre de sa révision. Ils insistent néanmoins sur l’indispensable maintien de cette dynamique de co-élaboration et sur l’importance considérable des moyens tant financiers qu’humains nécessaires en différents lieux pour sa mise en œuvre. Sinon cette charte ne resterait que de louables intentions.

     Pour le groupe des Élus Europe Ecologie les Verts de la CARENE

    François BILLET

    Président du groupe

  4. PEAN St Nazaire Nord – Enquête Publique – Contribution du groupe des élus EELV de la CARENE

    Enquête publique

    PEAN St Nazaire Nord

    23 septembre 2013 au 26 octobre 2013

    Contribution des élus Europe Ecologie Les Verts de la CARENE

    mardi 22 octobre  2013

     Depuis toujours en tant qu’Élus nous œuvrons pour l’émergence d’une ville durable en Saint-Nazaire.

    Limiter l’étalement urbain, préserver les espaces naturels et agricoles orientent notre action politique nous avons toujours travaillé à la mise en place d’un  réel développement durable de notre territoire pour que l’opposition entre l’urbanisation et la protection des espaces naturels ou agricoles soit oubliée au profit d’un judicieux équilibre menant à la ville durable.

    A l’échelle intercommunale, cet engagement s’est en partie traduit par la volonté d’une lecture très fine du territoire et de ses différents enjeux. Ainsi, très tôt, nous avons interpellé la CARENE pour qu’elle porte une attention particulière au maintien d’une agriculture de qualité, économiquement viable et entretenant des liens étroits avec la ville centre, entre autre.

    Encourageant les agriculteurs à s’associer nous avons écouté et relayé leurs inquiétudes auprès de l’institution. L’agriculture, pour asseoir son projet de développement d’une agriculture de qualité et économiquement viable se devait de s’affranchir, autant que faire se peut, des problématiques foncières notamment liées à l’expansion démographique que connaît notre littoral.

    Ainsi, dans un premier temps, le diagnostic agricole a été lancé dès 2004 pour mieux appréhender les enjeux agricoles du territoire de la CARENE.

    Parallèlement, le rapprochement de l’agriculture à la population qu’elle peut servir, a été largement soutenu. Les « Samedis Fermiers » aidés financièrement par la CARENE sont la vitrine d’une politique de soutien au développement des circuits courts.

    Un gros travail pendant l’élaboration du schéma de secteur a permis la mise en évidence et la création d’espaces agricoles pérennes à plus de 20 ans. L’élaboration des Plan Locaux d’Habitat successifs ont répondu aux mêmes exigences quant à la préservation d’espaces de développement agricoles garantis.

    Un travail parallèle au sein du parc naturel Régional de Brière a vu naître sous la « marque Parc » le « Bœuf de Brière ».

    La CARENE en 2009, consolide progressivement sa politique agricole en lançant une plateforme foncière collaborative puis en 2010 les Territoires de Projets Agricoles.

    D’autres démarches complètent cette politique :

    Favoriser la valeur ajoutée des productions agricoles locales par le développement des circuits courts.

    Promouvoir le bien vivre et le lien social notamment en s’attachant à gérer au mieux la cohabitation entre les usages des différents espaces du territoire (management environnemental, guide d’accueil de nouveaux habitants, prise en compte des circulations agricoles dans les aménagements urbains, « charte de cohabitation », relocalisation de sièges d’exploitation enclavés en milieu urbains).

    Le PEAN soumis ici à enquête publique incarne donc un élément d’une politique volontariste, de préservation et de développement d’une activité économique structurante.

    Le projet de Périmètres de Protection des Espaces Agricoles et Naturels (PEAN) est l’accomplissement d’un long travail, vers un changement de regard sur la ville et sur ses fonctions. Il entend renforcer une agriculture dynamique, innovante et durable. Son ampleur et son plan d’action font de lui une initiative pionnière en France.

    Mais nous rappelons qu’il ne doit en aucun cas, sous prétexte d’être une protection renforcée à long terme pour un espace précis, engendrer une fragilisation des espaces agricoles ou naturels hors PEAN par phénomène de vase communiquant. Les pressions sont nombreuses et permanentes, les grands projets souvent dévastateurs.

    Nous veillerons au maintien d’une politique agricole globale et durable sur l’ensemble du territoire de la CARENE.

     

     Pour le groupe des Élus Europe Ecologie les Verts de la CARENE

    François BILLET

    Président du groupe

  5. Quilly, projet d’ouverture d’une carrière de Gneiss, les élus EELV de la CARENE s’expriment dans l’enquête publique.

    Contribution à l’Enquête Publique

    Projet d’ouverture de carrière de gneiss de « Beausoleil » Commune de Quilly (44)

    Groupe des Élus Europe Ecologie les Verts de la CARENE

    Saint-Nazaire le 08 octobre 2013,

    Monsieur le commissaire enquêteur,

    En tant qu’Élus de la CARENE, Communauté d’agglomération de la région nazairienne et de son estuaire, nous souhaitons attirer votre attention sur différents points relatifs à l’enquête publique du Projet d’ouverture d’une nouvelle carrière de gneiss de « Beausoleil » sur la Commune de Quilly (44).

    Le projet de carrière de gneiss au lieu-dit « Beausoleil » se trouve sur le périmètre de protection de la nappe de Campbon.

    Depuis 2002, la CARENE, en charge de la compétence eau, est gestionnaire de la nappe de Campbon et se trouve donc responsable de la qualité de l’eau de cette nappe. Des mesures très strictes ont été mise en place au sein du périmètre de protection de la nappe car l’eau qui y est forée ne bénéficie que d’un traitement très léger car elle est naturellement épurée par la structure de la nappe. Celle-ci alimente non seulement l’ensemble des communes de la CARENE (60 000 abonnés et 33 industriels) mais sert aussi aux collectivités voisines. C’est la principale ressource en eau pour plus de 120 000 habitants.

    Déjà en 1999, alors que le projet d’ouverture de la carrière de gneiss à Beausoleil était en débat, la  ville de Saint-Nazaire, par un courrier au préfet, en date du 16 novembre 1999, avait émis de grandes réserves quant à l’ouverture de cette carrière. Les craintes étaient les suivantes :

    –          Risques de pollution de la nappe par la présence de produits potentiellement polluants,

    –          Rejets en grandes quantité d’eaux de carrières dans le milieu naturel ce qui constitue un vecteur potentiel de pollution,

    –          Incidences de ces pompages sur la réalimentation de la nappe,

    –          Remise en question de la protection de la ressource en eau pour une population évaluée à l’époque de 100 000 personnes.

    A l’époque le projet n’avait pas eu l’autorisation d’ouverture. Pourquoi n’avait-il pas été autorisé et quels seraient les éléments qui l’autoriseraient aujourd’hui ?

    Si nous pouvons reprendre un certain nombre de ces questions nous pouvons en préciser d’autres ou certaines complémentaires.

    Principalement c’est encore la qualité de l’eau, sous la responsabilité de la CARENE, qui nous préoccupe. Les éléments fournis dans l’enquête publique prêtent à questionnement ou ne nous satisfont pas entièrement.

    1. L’emplacement du site : le site est défini par l’étude d’impact en périmètre éloigné. Il faut noter cependant que le site jouxte le périmètre rapproché, de ceci il faut tenir compte, les enjeux sont très proches de ceux d’un site en périmètre rapproché. Les conséquences de pollutions ne seront guère différentes en ce lieu ou dans le périmètre rapproché le plus proche.
    2. Les eaux d’exhaure :
    •  Où iront-elles au final ? Dans le ruisseau à proximité qui se trouve, lui, dans le périmètre rapproché de protection de la nappe et qui l’alimente directement? L’exploitation de la carrière rejette 1000 m3/jr, cette eau est stockée en zone tampon et rejetée dans le ruisseau de Basse-ville. Le risque d’acidification de cette eau n’est pas évalué.
    •  A-t-on réellement la certitude qu’elles ne seront pas acides ? Les eaux sont rendues acides par une oxydation en présence aérobie de pyrite. L’étude du cabinet (CPGF-Horizon Centre-Est P.18 ch4) suppute la présence de pyrite sans en évaluer la quantité. L’eau stockée en lagune est contrôlée une fois par semestre. Cette fréquence semble extrêmement faible et aucune procédure n’est proposée en cas d’acidification. Qu’en est-il de la présence réelle, en ce lieu, de cette pyrite ? L’eau forée de Campbon ensuite n’est pas traitée, l’absence de données précises à ce sujet au niveau de l’enquête publique n’est pas tolérable, il nous semblerait nécessaire que des analyses pétrographiques précises du site soient réalisées. Notons que dans la mare, à proximité du site, est identifié une espèce végétale typique des milieux acides : « la grande utriculaire »…Garantir la qualité de l’eau, c’est garantir que des mesures puissent être envisagée (prévues, budgétisées) en cas d’acidification de l’eau pour qu’elle reste consommable.
    •  Il est prévu au fond de la carrière un puisard pour recueillir les hydrocarbures des engins de chantiers. Ces hydrocarbures sont traités par un séparateur. Il n’est absolument pas précisé les modalités de suivi du bon fonctionnement du séparateur et de la bonne qualité des rejets des eaux traitées. Mal entretenu il peut avoir sur le milieu des effets plus nocifs que son absence totale. La société doit s’engager dans la durée sur des modalités fiable d’entretien et de suivi de cette installation qui devra pouvoir être contrôlée. Il en va de la garantie de la qualité de la ressource en eau pour des milliers de personnes.
    •  Par ailleurs les riverains du site de la carrière en projet qui nous ont interpellées sont aussi très inquiets quant à l’évolution des inondations hivernales de leurs villages déjà très importantes si on y rajoute des « eaux d’exhaure »…L’évacuation correcte de ces eaux est-elle prévue ? (état et capacité des fossés…)

    3. Explosions – tirs de mines :

    •  Selon l’étude du BRGM de 1976 de messieurs Alix et Talbo, le fait que la nappe de Campbon soit dans une zone karstique lui donne toutes ses qualités naturelles exceptionnelles qui en font une grande ressource pour notre région mais cette structure karstique lui confère aussi une très grande fragilité. C’est une des raisons qui a conduit à l’élaboration de mesures de protection très strictes dans le périmètre de protection. Des zones d’effondrements sont déjà constatées et très surveillées. Elles sont redoutées car susceptibles de permettre une pollution très rapide de la nappe. Qu’en est-il de la fragilisation de cette structure karstique sous l’effet des tirs de mines fréquents par la réouverture de la carrière du « Betz » et enfin  de celle de « Beausoleil » sollicitée par cette enquête ?
    •  Sous le même effet, celui des tirs de mine, les habitants des villages voisins craignent beaucoup pour leurs habitations en générales bâties sans fondations. Peut-on les rassurer avec certitudes quant à l’absence de diffusion de vibrations jusqu’à leurs habitations ? Des études complémentaires peuvent-elles être prévues pour mesurer cet impact ? L’enquête publique doit leur fournir des garanties en termes d’impact.

    4. Tonnages – extraction prévues :

    • Selon nos renseignements il y a à ce jour une autorisation d’extraction de 7 millions de tonnes de matériaux « tertiaires » dans un rayon de 60 KM  pour une vente estimée à 3,84 millions de tonnes en 2012. Dans le dossier il n’y a pas de démonstration économique qui démontre  la nécessité d’ouvrir un nouveau site pour répondre aux besoins hypothétiques de grands chantiers tels que le projet d’aéroport de Notre Dame des Landes, de sa desserte routière ou de la desserte LGV Nantes – Rennes. Les chiffres que nous avons trouvés à ce sujet sont estimés à 1,5 millions de tonnes pour l’aéroport et 0,25 millions de tonnes pour le barreau routier, ce qui reste  possible à fournir dans le cadre des autorisations actuelles.
    •  Par ailleurs la tendance actuelle de la gestion des déchets et plus particulièrement l’Union National des Producteurs de Granulats préconise dans son livre blanc d’augmenter dans les années à venir la part du recyclage des matériaux de déconstruction dans une démarche visant à un plus grand respect de l’environnement et à la préservation des ressources naturelles. Des expériences telles que celles de donner une seconde vie à des gravats sont à privilégier dans ce sens (voir article d’Ouest France du 02/10/2013).

    5. La Concurrence comme argument d’implantation :

    •  Le positionnement comme concurrent argumenté dans le dossier comme justification économique de demande d’autorisation d’exploiter est contradictoire avec la présence de 7 carriers différents que nous avons pu recenser, présents dans un rayon de 60Km.

    6.      Post –exploitation :

    •  L’autorité environnementale, dans son avis du 10 juillet 2013, disqualifie le choix d’un aménagement post-exploitation sous forme de plan d’eau. Il nous paraît nécessaire que la société Guintoli propose une alternative à la mise en eau post-exploitation sans impact sur la nappe de Campbon.

    Soutenus par une logique récente du ministère de l’environnement « éviter, réduire, compenser » et parce que nous travaillons depuis longtemps à la mise en œuvre d’un développement durable, en tant qu’Élus Europe Ecologie les Verts de la CARENE nous demandons à ce que l’ensemble de ces questions puissent trouver réponses dans un document complémentaire à cette enquête. L’ouverture d’une nouvelle carrière dans un site à très fort enjeux : « protection de la ressource en eau » pour toute une région et de nombreux habitants ne peut se faire dans ces approximations.

     François Billet

    Président du groupe des Élus EELV de la CARENE

    Pour le Groupe

  6. La gratuité des transports publics : mythe ou réalité?

    La gratuité des transports publics : mythe ou réalité ?

    Article publié dans le Saint-Nazaire magazines de novembre 2013

    Arlette Mousseau

    A Saint-Nazaire les travaux d’Hélyce et du pôle d’échange multimodal s’évaluent à 57 millions d’euros dont 32,4 millions d’euros financés par la CARENE et 10,8 millions par la ville de Saint-Nazaire. Les entreprises contribuent aux recettes des transports publics par le versement transport qui représente 45% du financement global des transports publics urbains en France. Le transport public a un coût, seul le choix du « payeur » peut être discuté.

    Convient-il mieux de faire payer le contribuable en instaurant la « gratuité pour les usagers» ou décide-t’on de « faire payer les usagers ». Aujourd’hui à la CARENE, les recettes usagers ne représentent que 20% du coût des Transports en commun (TC).

    La « gratuité usagers » impliquerait une nette augmentation des impôts pour qu’elle pallie l’absence de recettes mais n’aurait que peu de marge d’évolution, alors que des recettes évolutives suivant la fréquentation peuvent faciliter les projets d’investissement pour les transports publics. Notons que les employeurs ont obligation de financer 50% de l’abonnement au TC des salariés.

    Selon le Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART), la politique de tarification doit concilier trois objectifs : couvrir les coûts de production du service, favoriser une politique d’incitation à l’utilisation des transports en commun et de fidélisation des usagers et, garantir le droit aux transports pour tous. Sur 290 autorités organisatrices de transport urbain, 23 ont fait le choix de la gratuité totale (petites collectivités en général). Dans ce contexte, les élus du GART souhaitent promouvoir la mise en place de tarifica­tions sociales plutôt basées sur les revenus que sur le seul statut des individus.

    Il a été souvent constaté qu’une augmentation de l’offre en termes de cadencement, d’amplitude horaire et de qualité de la distribution se conjuguait par une croissance des usagers salariés. Le transfert de la voiture au transport en commun se fait donc spontanément malgré l’augmentation des tarifs.

    A Saint-Nazaire la réflexion sur la poursuite de l’amélioration de l’offre doit être engagée. Pour écourter les arrêts le prix du billet à bord est dissuasif, mais jugé trop élevé pour les usagers occasionnels ayant très peu de moyens. Nous pensons que la mise en place d’une tarification sociale et solidaire est préférable à la « gratuité usagers » qui reporte le coût sur les contribuables.

    Contact : mousseaua@mairie-saintnazaire.fr

  7. Réforme des rythmes scolaires – intervention d’Arlette Mousseau CM de Saint-Nazaire

    La réforme des rythmes scolaires à Saint-Nazaire

    CM du 29 mars Déclaration au nom des élus EELV (Arlette Mousseau)

     

    Ce retour à 4 jours et demi de classe est une très bonne chose. M. Darcos en supprimant de façon démagogique le samedi matin n’avait sûrement pas en tête la préoccupation de ce que sont les bonnes conditions d’apprentissage des enfants. Il était urgent qu’on en revienne à 4j et demi de classe/semaine.

    Un tel changement, s’il est globalement bénéfique aux élèves et nous en sommes persuadés, touche à l’organisation de l’école, des enseignants, de toute la communauté éducative, des familles, de la vie associative, de la vie municipale etc.

    A St-Nazaire comme ailleurs la mise en œuvre est délicate. De nombreuses questions pratiques bien légitimes des familles, des enseignants, nécessitent une prise en compte et des réponses, ce à quoi se sont attelés les services municipaux et la tâche n’est pas simple et n’est pas aboutie.

    Pour compléter la journée raccourcie, il a d’abord été question d’un temps éducatif, puis d’un temps péri éducatif et finalement on parle d’accueil périscolaire. Temps sans doute quasiment à la charge des seules communes (ce qui n’est pas sans questionner sur l’égalité des territoires).

    Face à un tel défi, nous déplorons la manière dont les décisions ont été prises, sans débat collectif. Le maire et les élus socialistes ont prisla décision de mettre en œuvre la réforme dès septembre 2013. Les élus passent des heures en réunion de toute nature et franchement pour cette question là on aurait dû prendre le temps nécessaire. Les questions de tous ceux qui sont impactés sont telles, qu’il fallait  pour informer,  rassurer par une communication claire, précise, au rythme des décisions formellement prises, ce qui n’est pas le cas !

    Alors maintenant il faut avancer ! Nous attendons un comité de pilotage prochain pour travailler je l’espère, dans le respect de l’expression de la pluralité de l’équipe municipale. Sur la question de la participation financière des familles, si elle ne doit pas être taboue puisque la CAF semble conditionner son aide au dispositif à cette participation, il nous faut  être très vigilants pour ne pas pénaliser les familles et notamment celles qui sont en grande précarité au travail notamment.

    L’année 2013-2014 sera une année d’expérimentation.

Remonter