Conseil Communautaire du 23 octobre 2012
Délibération N° 2 – François BILLET- 

Avis sur le Schéma Régional Éolien terrestre

M. le Président, chers collègues,
Enfin, notre pays et notre Région en particulier vont s’investir dans le
champ des énergies renouvelables, avec en particulier l’éolien.
Enfin, la prise de conscience de l’impérieuse obligation de sortir des
énergies fossiles et du nucléaire, se développe au sein de nos représentants
politiques. Les écologistes ne peuvent que s’en réjouir…
Aujourd’hui, on nous propose de donner un avis sur le Schéma Régional
Eolien Terrestre qui est une des conséquences du Grenelle de l’environnement.
Issue d’une concertation menée depuis 2009, il a été finalisé par le
Préfet cet été pour répondre aux exigences des délais fixés par l’Etat.
Il faut donc rappeler que ce schéma éolien, a été, principalement élaboré
sous le mandat présidentiel précédent et conserve les traces d’une politique
anti-éolien : nous en voulons pour preuve :
– Il est plusieurs fois rappelé dans ce document, je cite : « il faudra
s’assurer… des sensibilités sociales et culturelles qui sont la marque
des différents territoires »,
– Là ou un simple permis de construire suffisait, il faut maintenant un
dossier d’installation classée pour la protection de l’environnement
(ICPE),
– Les démarches nécessaires font que là où en Europe le délai moyen
est de 4 ans, en France il peut atteindre 10 ans.
– Il est aussi curieux de constater que l’impact du projet d’aéroport à
Notre Dame des Landes est représenté par un cercle de 30km de
diamètre, alors que l’aéroport de Nantes-Atlantique, n’est qu’une
forme ovale de 10km sur sa grande largeur. Cela donne argument de
plus en défaveur de ce projet de nouvel aéroport.
– Mais la critique majeure de ce schéma, comme c’est indiqué dans la
délibération, est qu’il définit des zones pour le grand éolien
uniquement (mâts supérieurs à 50m), zones de garantie de rachat de
l’électricité au tarif préférentiel fixé par l’Etat.
– La conséquence de cette définition de zone, est que l’implantation
du petit et du moyen éolien en dehors de ces zones est fortement
pénalisée car :
o Le dossier sera beaucoup plus difficile à valider
o Ces projets ne pourront pas bénéficier de l’obligation de rachat
au tarif préférentiel
Cet aspect est d’autant plus important pour la Carene que notre territoire
ne contient pas de ZDE dans ce schéma régional qui nous est proposé. Par
conséquent, même s’ils sont encore possibles, les projets locaux type
autonomie énergétique communale, initiatives citoyennes groupées ou
individuelles sont très fragilisées.
Il appartient à la Carene de solliciter l’Etat afin de faire bénéficier du
tarif préférentiel le petit éolien terrestre, et développer des mesures incitatives
à des initiatives d’éolien : conseils, aides aux études à l’investissement, à la
recherche et au développement.
L’industrie du secteur éolien, qui emploie actuellement dans l’union
européenne plus de 100 000 personnes, a créé plus de 60 000 nouveaux
emplois au cours des 5 dernières années. Il est donc urgent de réintroduire de
la rationalité dans les procédures, de réduire les délais.
Malgré ces remarques ce schéma représente une avancée, qui ne
demande qu’à être amélioreée, et nous donnerons un avis favorable.