Après notre interpellation sur la qualité de l’air, et notamment l’utilisation du Chrome VI dans le quartier de Méan-Penhoët, voici la réponse de Yannick Jadot.

Réponse Yannick Jadot

Bruxelles, le 2 mai 2018

Objet : Réponse à la lettre ouverte des élu.e.s de Saint-Nazaire sur la question de l’utilisation de produits cancérogènes dans les procédés industriels.

Madame, Monsieur,

La question de la pollution atmosphérique sur nos territoires est un sujet clé pour les parlementaires écologistes européens dont je fais partie. Si ses causes sont nombreuses, elle provient essentiellement de l’industrie, des transports, de la production d’énergie et de l’agriculture. L’Union européenne dispose de plusieurs mécanismes juridiques pour s’attaquer à ce problème : définir des normes générales de qualité de l’air pour la teneur de
l’air ambiant en polluants atmosphériques, fixer des limites (nationales) aux émissions totales de polluants et adopter des mesures législatives pour les diverses sources, par exemple, pour contrôler les émissions industrielles ou fixer les normes pour l’efficacité énergétique ou encore la protection des travailleurs.

Au niveau européen, le protocole REACH, la directive sur les émissions industrielles qui concernent les activités industrielles hautement polluantes, ainsi que la directive sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition des agents cancérigènes ont donné un cadre légal aux limites de pollution atmosphérique autorisées au sein de l’UE. Malheureusement, ce cadre donne souvent la part belle aux lobbys industriels, et ne couvre malheureusement pas tous les polluants atmosphériques connus aujourd’hui.

La question de la pollution au chrome VI a été débattue lors de la réforme de la directive de 2004 (2004/37/CE) concernant la protection des travailleur.se.s contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail et votée au Parlement européen le 25 octobre dernier. Les écologistes au Parlement européen avaient demandé à plusieurs reprises une révision de la directive, à la fois au cours de la législature actuelle et au cours de la précédente. L’idée étant d’étendre le champ d’application de la directive pour permettre l’inclusion de substances reprotoxiques, ce qui va dans le sens de demandes antérieures du Parlement européen et de la législation en vigueur dans certains États membres. À l’époque des négociations, nous avions l’absolue nécessité d’abaisser la valeur limite du chrome VI par rapport à la valeur proposée par la Commission européenne (0,025 mg/m³). Nous avions alerté sur une valeur limite fixée à un niveau trop élevé, en dépit du fait qu’il n’existe pas de données disponibles actuelles concernant l’exposition au chrome hexavalent, étant donné que les données utilisées pour fixer la limite proposée remontent à 1995 ! Grâce à la pression du groupe des Verts/ALE lors des négociations au sein du Parlement européen, via notre rapporteure Karima Delli, la valeur limite a finalement été abaissée à 0,005 mg/m 3 avec une période transitoire à 0,010 pour les secteurs les plus vulnérables.

Ceci étant dit, je pense qu’il est important en effet de travailler ensemble au développement de normes strictes et contraignantes concernant les rejets qui impactent les habitants qui vivent autour de ces industries lourdes, en commençant par prévenir, grâce à des études indépendantes, de la dangerosité de ces substances qui profitent jusqu’ici d’un flou scientifique sur leur degré de nocivité.

Mon équipe et moi-même sommes donc disponibles à échanger avec vous pour travailler ensemble à ce que ce sujet soit mis à l’agenda politique européen, et voir comment des alternatives à cette substance cancérigène peuvent être encouragées au sein de l’Union européenne afin d’éviter que les niveaux de polluants n’atteignent des seuils qui nous mènent vers un chaos sanitaire.

En attendant veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.