Débat d’orientation budgétaire 2010

Conseil municipal du 29 janvier 2010

Intervention de Bernard GARNIER (groupe des élus Verts)

Je ne reprendrai pas la situation économique évoquée par Olivier Richard mais ce que nous retenons, c’est que ce DOB s’inscrit dans un contexte économique et social que l’on on peut effectivement qualifier de grave.

Car au-delà des risques de nouvelle crise financière, ce qui est inquiétant, c’est la dégradation sans précédent du marché du travail. Selon l’INSEE, on devrait enregistrer en France, une augmentation de 453 000 chômeurs en 2009, augmentation jamais atteinte dans les années précédentes (+ 307 000 en 1984 et + 273 000 en 1993).Si le recul de l’emploi est le plus massif dans l’industrie (et nous savons ce que cela veut dire sur notre bassin d’emploi), il y a une autre évolution sans précédent, c’est le recul inédit de l’emploi dans les services par exemple dans le commerce ou l’hôtellerie-restauration.

Une telle situation va peser lourdement  sur la société et l’économie française et notamment sur les jeunes, les demandeurs d’emploi en fin de droit ou les salariés les plus exposés à la concurrence internationale.

Et bien évidemment, l’annonce des 472 000 heures de chômage partiel à STX ne peut que nous inquiéter. L’opération de mise en confiance du président  Sarkozy de lundi soir doit passer ici, à Saint-Nazaire, par une aide à la prise de commande de navires par l’Etat-actionnaire.

En tout cas, nous savons que notre collectivité devra être – une fois n’est pas coutume   –extrêmement attentive à l’évolution de la situation sociale de nos concitoyens les plus fragilisés avec les conséquences sur nos choix budgétaires que cela peut impliquer.

L’autre contrainte qui pèsera sur le budget de la Ville pas vraiment en 2010 mais dans les années qui suivront c’est bien entendu l’évolution de la taxe professionnelle. Cela peut impacter les orientations de notre PDD que nous revisitons chaque année, la méthode est désormais bien rôdée.

Ce que nous retenons, c’est notamment la perte possible (pour ne pas dire probable car en politique, rien n’est figé) des financements de l’Etat au cours du mandat : 6 à 7 M€, ce n’est pas rien ! Avec une telle somme, on peut financer la construction d’un bel équipement !

Et puis, sur le fond, ce qu’il y a de plus grave, avec la réforme de la TP, c’est qu’elle porte atteinte de fait à la décentralisation, en laissant peu de marge de manœuvre aux collectivités. L’effet-levier joué par la fiscalité locale est remplacé par une sorte de système de dotation étatique.

En tant qu’élus verts, nous ne défendons pas le statu quo en matière de fiscalité locale et d’organisation territoriale. Mais si nous avons bien une certitude, c’est que la réforme Sarkozy met gravement en cause l’autonomie et la capacité des collectivités à faire vivre des territoires et plus particulièrement par la remise en cause de la clause de compétence générale.

Pour résumer et revenir aux orientations budgétaires, nous approuvons et défendons le double souci de volontarisme et de prudence que l’on retrouve dans l’évolution de nos budgets ou la non augmentation du taux de fiscalité.

La maîtrise de nos dépenses de fonctionnement est essentielle notamment pour garder une marge d’autofinancement raisonnable pour les années à venir.

Je voudrais ré insister sur l’importance  d’intégrer dans nos prévisions la méthode dite de coût global : lorsque l’on fait un choix d’investissement, celui doit tenir compte des coûts de fonctionnement induits (entretien, économies d’énergie, …) ou des conséquence sur le cadre de vie au sens large du terme.

Dans une situation assez « contrainte » nous devrons être très attentifs aux besoins des habitants et de leurs associations ainsi qu’aux besoins des salariés municipaux (amélioration des conditions de travail, réaménagement des locaux, etc …)

La poursuite du PDD est essentielle mais nous ne devons pas mettre de côté la révision de certains de nos projets si c’est nécessaire.

A propose d’investissement, je voudrais rappeler la forte progression des investissements courants depuis le début du mandat, tant pour la rénovation du patrimoine bâti (+ 55%) que pour celle de l’espace public (voirie,…)

Je dis cela car trop souvent on oublie que l’investissement de la Ville, c’est de l’investissement PDD mais aussi de l’investissement courant.

En bref, pour résumer notre point de vue  Définir des priorités pour mieux répondre aux besoins des habitants et de la qualité du service public, et pour tenir compte des différentes contraintes que nous avons citées. Nous en discuterons dans le cadre de la préparation du vote du budget.