Intervention de Pascale Hameau lors du Conseil Municipal du 25 mars 2016.

Mes cher.e.s collègues,

Le schéma de secteur de la CARENE indique dans son projet d’aménagement et de développement durable que : « La structuration du développement urbain du territoire doit être pensée et réalisée dans un souci de consommation économe de l’espace et organisation efficace des transports et des réseaux, et de valorisation du cadre de vie urbain dans le respect de l’environnement. »

La Ville de Saint-Nazaire, à travers son plan Cit’ergie, a réaffirmé ces objectifs.

En conséquence, l’aménagement ou le réaménagement de certains sites bâtis ou non bâtis en renouvellement urbain nécessite des études de diagnostic de pollution du sol.

En 2014, dans le cadre d’un groupement de commandes avec la CARENE, un marché relatif aux « études des sites et sols potentiellement pollués sur le territoire de la Ville de Saint-Nazaire et de la CARENE » a été notifié au titulaire, SITA REMEDIATION.

Dans ce cadre, nous avions sollicité une subvention auprès de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise des Énergies (ADEME) attribuée par une convention de financement tripartite échue depuis le 31 janvier 2016.

Pour l’année 2016, les études concernant des sites de renouvellement urbain ayant vocation à changer de destination pourront faire l’objet d’une même aide financière de l’ADEME pouvant atteindre 70 % du coût TTC des études. Le montant maximum des études éligibles est estimé à 50 000 € HT pour la Ville de Saint-Nazaire et 50 000 € HT pour la CARENE. Le montant maximum de la subvention de l’ADEME pour une année représente 35 000 € (soit 70 % du montant éligible) pour chacun des bénéficiaires.

Après en avoir délibéré, je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir autoriser le Maire ou son représentant :

• à approuver le projet de demande de subvention tel que présenté ci-dessus ;

• à solliciter l’aide de l’ADEME et à autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à la demande de subvention.