CLE – NDDL du 10 juillet 2012

Intervention de Bernard GARNIER

(adjoint St Nazaire)

Monsieur le Président, mesdames et messieurs les membres de la Commission Locale de l’eau,

Cela fait maintenant plusieurs années que je participe aux travaux d’élaboration du SAGE Estuaire et que je siège au bureau de cette CLE dont j’ai toujours apprécié le sérieux, la précision et l’impartialité des avis. Je mesure aussi l’immense travail d’étude qui a été réalisé pour préparer cette CLE d’aujourd’hui.

Je voudrais d’abord insister sur un point : JAMAIS le bureau (et la CLE) n’ont émis un avis sur un quelconque projet d’aménagement. Comme cela est indiqué dans la note qui nous est soumise, à la page 29 [ je cite ] : « depuis l’approbation du SAGE, la pratique du bureau est de rendre un avis lorsque les dossiers présentés comprennent une description détaillée des mesures compensatoires, de leur localisation et des modalités de leur mise en œuvre ».

Les choses sont donc claires : cet après-midi, nous n’avons pas à nous prononcer sur le projet d’aéroport (chacun ici connaît les positions des différentes institutions) MAIS nous avons à donner un avis sur les mesures compensatoires proposées par les maitres d’ouvrage eu égard aux préconisations et aux orientations du SAGE.

Et c’est uniquement dans cette optique que je vous fais part de mes réflexions.

J’avoue être très gêné lorsque je lis l’avis qui nous est proposé au vote.

Il nous est proposé de donner un avis favorable avec tellement de réserves – et pas les moindres – que l’on peut s’interroger sincèrement sur le sens d’un tel avis favorable.

Je me contenterai de commenter quelques unes de ces réserves :

A la page 13 de la note qui nous est soumise, il est justement indiqué que suite au bureau de la CLE d’avril 2012, « le bureau s’interroge quant au niveau d’évaluation des fonctionnalités liées aux têtes de bassin versant » dont le rôle est pressenti comme majeur pour l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau au titre de la Directive cadre sur l’eau.

Il est d’ailleurs mentionné quelques pages avant qu’ « il n’y a pas eu d’investigation pour vérifier la présence de zones humides à l’échelle de toutes les têtes de bassin versant » (p 11).

En conséquence, il est donc proposé que le « comité scientifique et l’observatoire environnemental rempliront leurs missions confiées par l’Etat à l’aune des connaissance scientifiques à venir dans ce domaine des têtes de bassin versant ».

 Je pose donc les questions suivantes : quand ces missions seront-elles mises en œuvre ? Quand pourrons-nous disposer des connaissances scientifiques à venir ?

A venir, c’est à dire qu’aujourd’hui, nous ne disposons pas de ces connaissances considérées comme majeures.

Il est aussi demandé dans l’avis que « la CLE dispose de compléments d’informations sur la faisabilité des mesures compensatoires et leurs coûts ».

On ne peut que souscrire à cette demande mais cependant une telle formulation laisse à penser qu’il y a beaucoup de doutes, d’interrogations sur la faisabilité des mesures compensatoires.

Le bureau de la CLE mentionne des « interrogations » (p 13), des « incertitudes quant à la définition des mesures compensatoires » (p 29), des manques « d’investigation » (p 11) et « considère que la démonstration du bilan positif à l’échelle des ces fonctions majeures de l’écosystème reste à confirmer… » (p 29)

Quant aux coûts, même si cela ne relève pas directement des compétences de la CLE, des informations auraient pu être utiles !

Dernière remarque sur la méthode « novatrice » des mesures compensatoires :

Je passe sur l’élaboration ô combien savante des unités de compensation. Mais très simplement, très concrètement je m’interroge sur le sens de mesures compensatoires qui veillent à apporter de la valeur ajoutée biologique à des zones humides existantes en compensation de zones humides à détruire.

Très franchement, j’ai du mal à imaginer ce « plus environnemental ».

En conclusion, l’avis qui nous est proposé d’adopter s’apparente plus à un ensemble de préconisations méthodologiques et de souhaits (j’espère que ce ne sont pas que des vœux pieux ! ), … des souhaits qui expriment de telles réserves importantes que je ne peux émettre un avis favorable. Dans la logique de mon propos et de mon analyse du dossier, je me prononcerai donc clairement contre l’avis proposé.

Face aux interrogations, aux doutes, aux incertitudes, aux manques de données, toutes choses que le bureau de la CLE souligne, j’irai jusqu’à dire qu’un vote favorable de la CLE serait de nature à déconsidérer le travail sérieux et méthodique effectué par le SAGE depuis sa création et poserait la question de la crédibilité de cette instance. Ce serait profondément regrettable.