Orientation budgétaire

Intervention de Fabrice Bazin lors du conseil municipal du 16 novembre 2018

 

M le Maire, Mesdames, Messieurs, Mes chers collègues

Comme chaque année nous sommes amenés à avoir le Débat d’Orientation Budgétaire. Comme son nom l’indique, ce débat nous amène à échanger sur les orientations budgétaires de la ville de Saint-Nazaire pour l’année à venir et c’est ce que nous avons fait les années précédentes. Cependant, cette année, il y a un élément important qui impacte ces orientations budgétaires : la main mise de l’état sur l’autonomie financière et par conséquent l’autonomie politique des collectivités via la contractualisation que nous avons été contraint de signer en juin dernier.

Ainsi la contractualisation nous impose de ne pas augmenter de plus de 1,2% les dépenses réelles de fonctionnement par rapport à l’année précédente.

Est-ce que cela était justifié pour notre ville ?

Lorsque l’équipe issue de la liste fraternelle et inventive a pris les rênes de la ville de Saint-Nazaire en 2014 l’encours de la dette était de 42 Millions d’euros avec une capacité de désendettement de 2,3 ans. À la fin 2017 il est de 54 Millions d’euros avec une capacité de désendettement de 2,8 ans. Cette capacité de désendettement est toujours bien inférieure à celle de beaucoup de villes de même strate et deux fois moins que la moyenne nationale des collectivités. D’autant plus que l’on considère généralement que le seuil critique de cette capacité de désendettement se situe à 11-12 ans avec un seuil de vigilance qui s’établirait à 10 ans. On ne peut pas dire que la situation financière de la ville de Saint-Nazaire soit mauvaise, au contraire elle est bonne et saine.

Cette bonne santé financière de notre ville a ainsi permis de réaliser 35% du projet stratégique de mandat. Je ne vous rappellerai pas les nombreux projets qui se sont concrétisés depuis 3 ans. Je vais juste m’attarder un peu sur les futurs projets et tout particulièrement les 5 projets d’habitats collectifs mentionnés pour l’année 2019. 5 projets qui seront livrés ou en cours de réalisation. 5 projets qui permettront de créer prés de 330 Logements dont un peu moins de la moitié en logement dit social. Car depuis trois ans c’est prés de 1000 nouveaux nazairien.e.s que nous accueillons par an. Et cela montre aussi la bonne santé sociale, culturelle, sportive ou encore éducative de notre ville, elle est attractive.

Cependant, en plus de la contractualisation, l’état a décidé de poursuivre la baisse de la taxe d’habitation entamée en 2018. Et comme il vous est indiqué dans cette délibération, la compensation de cette recette fiscale importante pour les collectivités n’est toujours pas définie. À Saint-Nazaire, aurons-nous une compensation d’un montant inférieur ou supérieur à cette baisse ? Nous le saurons, seulement, dans le courant du 1er semestre de l’année prochaine. Nous saurons à ce moment si nous sommes contraints de diminuer des politiques publiques, si nous devons diminuer les moyens du CCAS, si nous devons revoir à la baisse notre programme de rénovation thermique des bâtiments municipaux, revoir à la baisse la réfection et la sécurisation des routes, revoir à la baisse le montant des subventions aux associations, revoir à la baisse les moyens humains pour assurer toutes nos missions de services publics alors que l’état n’arrête pas de déléguer aux collectivités locales sans pour autant augmenter ses dotations, et revoir à la baisse encore beaucoup d’autres services rendus à la population. Ainsi il est plus que fort possible que nous nous retrouvions à devoir faire plus, pas pour gagner plus, mais avec moins d’argent.

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