Intervention d’Alain Massé lors du Conseil Communautaire du 29 septembre 2015.

Nos documents d’urbanismes sont depuis longtemps inscrits dans une démarche communautaire à travers le PLH et le PDU. Ils doivent également prendre en compte la charte du Parc Naturel Régional de Brière qui apporte des orientations communes importantes. La mise en place d’un PLUi entre dans la suite logique de ces démarches visant à plus de cohérence territoriale.

Nous y voyons pour notre part beaucoup d’avantages :

• Ce sera plus lisible pour les administrés qui ne se verront plus refuser un projet de construction ou d’agrandissement qui pourrait être validé dans la commune voisine ;
• Les règles d’urbanisme, sur l’aménagement comme l’étalement urbain, la biodiversité, les déplacements, seront les mêmes pour tout le monde. La trame verte bleue n’a que peu de sens au niveau communal puisque les corridors écologiques dépassent les frontières des communes ;
  
• Les avantages juridiques et financiers sont évidents ;
  
• La concurrence entre zones d’activité commerciale pourront être évitées.

Le moment est donc venu.

Il faut cependant rester vigilant quant à la gouvernance : les communes conservent leurs adjoints à l’urbanisme, la délivrance des actes comme les permis de construire, de rénovation, d’extension, de déclaration préalable. Mais des inquiétudes demeurent concernant le pilotage du projet et le droit de préemption urbain. Les Elus locaux doivent être entendus sur ces sujets et rester en dialogue permanent avec le comité de pilotage du PLUi. La gouvernance doit être communautaire au sens large. C’est la condition d’un projet stratégique et ambitieux, d’un projet partagé et d’un projet lisible et porté par tous, les Elus de la Communauté de communes, les Elus des Communes mais également les citoyens.

Nous sommes donc favorables au transfert de compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » car nous pensons que nos inquiétudes concernant la gouvernance seront entendues.