Intervention de Fabrice Bazin sur le projet de mutualisation lors du conseil municipal du 18 novembre

Il nous est donc demandé d’émettre un avis sur le projet de schéma de mutualisation qui nous est présenté.

En effet le Code Général des Collectivités Territoriales oblige les agglomérations comme la notre à mettre en place un schéma de mutualisation des services. Cela nous amène donc à réfléchir à notre organisation commune pour trouver une meilleure efficacité opérationnelle qui, à terme, conduira, a minima mais au combien importante, à une optimisation financière.

A minima, car cette mutualisation va plus loin que cela. Elle ne se limite pas à un simple acte administratif. Elle permet d’approfondir un projet politique pour un territoire donné, ici la CARENE. En effet ce schéma de mutualisation des services n’est pas qu’une simple organisation administrative qui relèverait uniquement des services. Son périmètre est variable et à définir selon nos spécificités et notre histoire commune.

Ainsi c’est l’occasion d’exprimer les attentes des dix communes qui composent notre CARENE. Cela peut-être un besoin en ingénierie, en support juridique dans les domaines de la commande publique ou de l’urbanisme, d’identifier les compétences et services transférables à la communauté, mais aussi celles et ceux qu’il est plus utile de conserver dans chaque communes.

Pour nous élu.e.s écologistes un des nombreux avantages de cette mutualisation est le PLUI, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. En effet il permet de mieux prendre en considération les zones de bordure entre les communes mais surtout d’améliorer la cohérence géographique du territoire et l’articulation de ses unités en considérant les continuités du bâti et des réseaux, la localisation des espaces économiques, agricoles et des services ainsi que les continuités écologiques dans une démarche globale. D’éviter une artificialisation des sols à outrance et incohérente avec les enjeux environnementaux d’un territoire. Artificialisation dont nous avons pu mesurer une des conséquences le 28 mai de cette année.

Par conséquent ce schéma de mutualisation constitue donc :

1 – Une véritable opportunité pour retrouver le chemin de l’innovation en matière de gouvernance locale et cela d’autant plus que l’échelon de l’agglomération est pertinent pour l’organisation et le pilotage de nombreux services à la population.

2 – L’occasion de clarifier les compétences et de permettre aux habitant.e.s de mieux comprendre qui est responsable de quoi sur le territoire de notre agglomération.

Ainsi, la gestion des compétences des collectivités doit donc être portée politiquement.

Pour les élu.e.s écologistes de Saint-Nazaire, l’élaboration et la mise en œuvre de ce schéma de mutualisation des services constituent donc à la fois une opportunité :

1 – D’approfondir un projet politique territorial

2 – D’améliorer la gestion des finances publiques

3 – De permettre aussi la mise en œuvre de nouvelles politiques publiques grâces aux marges de manœuvres générées.