Intervention de Pascale Hameau lors du Conseil Communautaire du 29 septembre 2015.

Vendredi dernier 25 septembre, à l’occasion de la première journée nationale de la qualité de l’air, le chef de l’Etat annonçait un nouveau dispositif pour restreindre la circulation en cas de pics de pollution. « Il faut savoir restreindre la circulation quand c’est nécessaire », disait-il, « cela implique de mobiliser les transports collectifs et d’avoir un système d’alerte plus précoce ».

Nous n’avons pas attendu cette annonce pour prendre ces mesures sur notre agglomération et nous nous en félicitons. Les mesures préfectorales de réduction de vitesse accompagnées d’une offre de ticket de bus valable à la journée sur notre agglomération, vont de ce sens. Nous appelions à prendre des dispositions au plus vite dès le début de ce mandat parce qu’il s’agit d’un des enjeux majeurs de santé publique. Le projet de loi de transition énergétique prévoit d’ailleurs l’obligation de réaliser un PCAET (Plan climat air énergie territorial) pour les EPCI de plus de 50000 habitants, comme le notre, avant le 31 décembre 2016. Pour le mettre en œuvre, Air Pays de la Loire, a modifié ses systèmes d’information pour prendre en compte en priorité les prévisions de pollution de l’air du jour pour le lendemain. Air Pays de la Loire a également adapté les contenus des communiqués et ses moyens de transmission pour atteindre le plus grand nombre dans les meilleurs délais par e-mail et site internet. Ces informations et alertes nous arrivent donc chaque jour pour le lendemain : conditions nécessaires à l’application du dispositif présenté dans cette délibération.

Je rappelais ici même il y a quelques mois le coût de la pollution atmosphérique : 1600 milliards de dollars par an à l’Europe d’après une estimation de l’OMS et de l’OCDE ; 101 milliards d’euros par an à la France d’après un récent rapport d’une commission d’enquête sénatoriale. Fléau économique, écologique et social : il touche les plus fragiles et les moins fortunés. Lors des pics de pollution, ce sont les enfants, les asthmatiques, les personnes âgées qui restent à la maison, pas les voitures ni les camions. Ce sont aussi les moins fortunés qui en sont les premières victimes parce qu’ils habitent près des axes de circulation les plus pollués, parce qu’ils doivent parcourir de plus grandes distances domicile-travail.

Comment ne pas regretter dans ces conditions, l’abandon définitif en octobre 2014 de l’écotaxe ? Un dispositif qui devait encourager le report du transport routier de marchandises vers le ferroviaire et le fluvial et devait générer quelques 600 millions d’euros de recettes par an, dont 360 millions pour l’Afitf (l’Agence de financement des infrastructures de transport de France) et 30 millions pour les collectivités locales. Transports ferroviaires et maritimes qui ont également été demandés par les chefs d’entreprises locaux lors de la soirée de rentrée de la Carène. [Interruption du président, David Samzun : oui, enfin ils ont surtout réclamé une infrastructure dont vous ne voulez pas–NDDL- Ma réponse : c’est surtout la seule qui ait été relayée médiatiquement et c’est bien dommage]

Nous voteront donc favorablement à cette délibération mais, conjointement à tous les élus écologistes français, nous demandons la prise en compte des particules fines et ultra fines, PM2.5 et PM1, aujourd’hui ignorés des seuils et proposons qu’un Grenelle de l’Air soit organisé dans chacune des régions françaises, pour définir avec les citoyens et les différents acteurs les mesures qui permettront de retrouver durablement un air sain pour la santé de toutes et tous.