Schéma de secteur de la CARENE

Conseil communautaire du 19 juin 2007

Intervention de Christian JAMES au nom du groupe des Verts

Ce Schéma de secteur mérite à bien des égards notre acquiescement. Il engage formellement nos communes dans une politique de gestion du territoire qui se veut cohérente, solidaire et durable.

Il est le fruit d’un travail important qui a porté sur la quasi-totalité des problématiques qui touchent à la vie des habitants de notre agglomération.

Nous avons eu l’occasion de nous exprimer dans ce Conseil et nous avons donné notre accord aux grands documents dont nous avons eu à débattre : PLH, PDU, enquête agricole, Etat initial de l’environnement, charte commerciale, plan de développement économique, etc, qui ont ouvert la voie à la rédaction de ce schéma de secteur et en particulier à son Document d’Orientations Générales.

Nous avons essayé de travailler ce dossier avec la rigueur qui convient : réunions multiples au sein de la CARENE, analyses, amendements.

Nous avons eu aussi des contacts avec les associations environnementales et les agriculteurs qui ont souhaité nous rencontrer.

Nous sommes ici les porte-parole de l’écologie politique et vous comprendrez, qu’une fois de plus, nous insistions sur la façon dont l’environnement est traité dans ce document.

Nous savons tous que nous vivons sur un territoire riche en espaces naturels dits sensibles : ils sont présentés comme fragiles et cependant, ils sont souvent accusés de contraindre notre territoire tout en étant des espaces remarquables d’une richesse majeure que bien des régions nous envient.

Nous ne pouvons pas à la fois nous réjouir de la richesse naturelle de notre territoire et déplorer les lois qui la protègent de divers appétits : souvenez-vous des projets qui pesaient sur les marais salants et regardez la richesse économique qu’ils représentent aujourd’hui.

Le dernier Conseil Communautaire a mis en lumière les différences d’appréciation quant à la mise en valeur de notre territoire, et le débat fut vif.

Nous persistons à penser que nous devons préserver notre territoire, le restaurer là où il est menacé, le développer et l’aménager là où c’est possible, dans un souci permanent de cohérence globale de non gaspillage de l’espace, de respect de la biodiversité et des fonctions des espaces sensibles.

Nous pensons qu’il est urgent de mieux regarder ce qui pose problème et qui peut faire conflit :

–         Les espaces agricoles qui ne sont plus identifiés comme tels à l’Ouest de la CARENE

–         Les différentes zones humides qui méritent aussi une attention et un débat plus profonds.

En tant qu’élus, nous ne pouvons ignorer que les zones humides sont concernées par une série de textes réglementaires et qu’il y a des raisons à cela : ces zones ont une fonction indispensable d’atténuation des inondations et de retardement des phénomènes de sécheresse, elles contribuent au développement durable de l’agriculture, elles remplissent de multiples fonctions indispensables, dont la fonction d’épuration, elles constituent des habitats de vie pour la flore et pour la faune sauvage.

Par conséquent nous ne pouvons pas ignorer les objectifs affichés par le SDAGE et le SAGE Estuaire qui vont rendre leurs travaux en 2008 avec « l’objectif européen de bon état général des eaux en 2015. »

Nous savons que Natura 2000, malgré ses imperfections, ne constitue pas une entrave au développement économique ou urbain dès lors que l’intérêt public majeur est avéré.

Il est temps que nous soyons plus observateurs du droit, que soit mis fin aux remblaiements illégaux sur notre territoire, que nous ayons une approche rationnelle des textes qui s’appliquent à celui-ci : Loi sur l’eau, Loi Littoral,  Natura 2000, Charte du Parc de Brière, autant de textes qui ont été finalement adoptés par des élus de droite comme de gauche

Nous connaissons les difficultés des communes, il en est toujours ainsi lorsque des entreprises se retrouvent intra muros. Il nous faut encore étudier les capacités de notre territoire et encore rechercher des alternatives y compris parfois en y intégrant les relocalisations sur l’ensemble du territoire communautaire comme le fait la Ville de Saint-Nazaire avec Ville-Port.

Nous savons aussi que nous n’avons pas la maîtrise de l’ensemble de notre territoire et que nous sommes contraints de pallier au non emploi d’importants espaces remblayés du domaine portuaire. Ce problème est-il insoluble ?

Nous saluons l’énorme travail qui a été mené à la CARENE, à la DDRN : nous le savons pour y avoir participé.mais nous constatons aujourd’hui qu’il manque une pierre à l’édifice que nous, les Verts, avons aussi contribué à construire, dans l’intérêt général.

Achevons la construction, elle est branlante.

Le Maire de Saint-Nazaire dit souvent qu’« Il n’y a pas de problèmes plus difficiles à résoudre que lorsqu’ils sont mal posés » Nous osons espérer que notre contribution permettra de mieux les poser.

Nous avons constaté que tous les grands chapitres du DOG peuvent faire référence à des grands documents d’orientation (PLH, PDU, charte commerciale, Plan de Développement Economique).

A chaque fois, il est possible d’identifier des élus et des techniciens référents. Le seul qui fasse exception, c’est l’environnement. Bien sûr, il existe l’état initial de l’environnement, document important qui a demandé beaucoup de travail. Mais où sont les prescriptions, les référents ?

C’est la pierre qui manque, c’est le problème que nous posons.

Donc, Les Verts redisent que nous avons besoin impérativement à l’instar des Communautés de Communes de notre taille de doter la CARENE d’un véritable référent sur l’environnement qui aurait pour mission de faire les diagnostics environnementaux préalablement à nos projets d’aménagements, de maîtriser la complexité juridique, de construire la concertation avec tantôt les riverains, tantôt avec les associations de l’environnement qui ont un devoir de veille écologique.

Il nous faut, d’ici le vote définitif du Schéma de secteur au début 2008, nourrir notre réflexion, en particulier en étant attentif aux recommandations du Conseil de développement de la CARENE dont les conclusions nous parviendront à l’automne, et inscrire la mise en œuvre d’une Charte de l’environnement comme le précisait une version antérieure du DOG.

Ceci permettrait de prendre le maximum de précautions et de gagner beaucoup de temps dans la réalisation des projets.

Nous suggérons que le Président de la CARENE organise une réunion de travail avec les associations, et nous pensons qu’elles y sont favorables, qu’elles souhaitent le dialogue, que débattre peut permettre à nos yeux les meilleurs compromis qui sont toujours plus efficaces que d’inévitables et longues procédures à l’issue très incertaine. C’est une démarche importante pour un développement harmonieux et durable de notre territoire communautaire.

Pour conclure, les élus Verts ont – pour les raisons évoquées – décidé  de ne pas  donner un avis favorable sur ce schéma de secteur, mais de pratiquer l’abstention temporaire motivée, car nous sommes convaincus que les six mois qui nous séparent du vote définitif peuvent être mis à profit pour enrichir la rédaction finale de notre Schéma de secteur. Nous espérons pouvoir le voter avec vous début 2008.