Intervention d’Alain Massé
Conseil Municipal du 20 septembre 2012

Le SRE sur lequel nous devons donner un avis ce soir est une des conséquence intéressante du grenelle de l’environnement. Issu d’une concertation menée depuis 2009 il a été finalisé par le préfet cet été pour répondre aux exigences de l’état en terme de délais.

Le SRE doit permettre de favoriser le développement de l’énergie éolienne. Il contient 4 volets principaux :
la définition de zones favorables (dans lesquelles devront s’inscrire les zones de développement aérien (ZDE)
la liste des communes contenant ces « zones favorables »
l’objectif éolien régional à l’horizon 2020 (en terme de mégawatt )
des recommandations visant à favoriser l’insertion des projets éoliens dans leur environnement.

Les délais fixés par le grenelle étaient très ambitieux et n’ont pas permis une large concertation sur les territoires. Cependant, les élus du Conseil régional ont  poussé pour des objectifs plus ambitieux auprès du préfet de région. Ils ont ainsi au terme de la négociation obtenu que nos objectifs régionaux en termes de production énergétique via les éoliennes soient fixés à 1750 MW au lieu des 1600 MW initialement établi.

Ce schéma, même non prescriptif en terme de mégawatt est une avancée. Je souhaite cependant apporter quatre remarques :

1 – Contrairement à ce que dit la délibération, notre commune est concernée par le SRE puisqu’elle fait partie du territoire régional. Mais elle n’a pas été retenue comme zone favorable suite à l’étude des contraintes.

2 – Le parti pris de définir les zones favorables en prenant prioritairement en compte les enjeux en matière d’impact (environnement, servitudes et contraintes techniques), liés au grand éolien (parcs d’éoliennes de plus de 50 mètres) signifie que les futures ZDE (obligation de rachat à un tarif prédéfini) seront obligatoirement dans ces zones favorables. Le tarif de rachat ne sera applicable que dans celles-ci. En dehors de ces zones, du petit et moyens éolien pourra être envisagé selon les critères réglementaires mais ils ne bénéficieront pas du tarif et de l’obligation de rachat. Les porteurs de projets devront négocier pour les tarifs et engagement d’achat et l’instruction de leurs dossiers sera plus délicate.

3 – La conséquence directe de ce parti pris est une fragilisation des petits et moyens projets éoliens (projets locaux type autonomie énergétique communale, initiatives citoyennes groupée ou individuelle…) mais ils sont encore possibles.

4 – Ce type de document présente une avancée remarquable. L’intérêt étant d’atteindre les objectifs à l’horizon 2020. Il serait cependant souhaitable qu’il soit accompagné de mesures incitatives à l’initiative éolienne (conseils, aides aux études, à l’investissement…)

Des questions restent en suspend…Ce schéma pourra-t-il être revu plus tard ? A quelle échéance ?  car l’acceptabilité sociale ou politique des sites certainement évolutive, je l’espère.

Enfin si l’aéroport de Notre Dame des Landes devait ne pas sortir de terre, les servitudes inscrites à titre conservatoire dans le schéma seront levées et libéreront de nombreux hectares dont un certains nombres pourront devenir des « zones favorables ».

Malgré ces remarques ce schéma représente une avancée et  j’y suis favorable.