Intervention de Fabrice Bazin, sur l’avis à donner à Stelia Aerospace pour l’organisation de son activité lors du conseil municipal du 29 septembre.

M. le Maire

Mesdames, Messieurs,

Mes Chères Collègues.

Sur cet avis que nous devons donner, regardons ce que souligne l’autorité environnementale sur deux enjeux majeurs : gestion des rejets hydrauliques et émissions atmosphériques.

Sur le premier, outre une station de traitement de l’ensemble des eaux industrielles usées – qui étaient auparavant retraitées en externe –, Stelia Aerospace propose la mise en place d’un bassin de rétention pour les eaux de pluie non polluées.

En effet, les préconisations du SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) est clair : le rejet des eaux saines dans le Brivet ne doit pas se faire à un débit supérieur à 3 l/s/ha. Or, l’absence de ce bassin amenait à des rejets à 180 l/s/ha ! Un taux 60 fois supérieur donc.

N’oublions pas que nous sommes ici sur un écosystème, la vasière de Méan, extrêmement fragile. Nous nous étonnons donc de découvrir que ces rejets étaient si importants.

Malheureusement, le projet prévoit que le débit soit réduit à 10 l/s/ha, ce qui est encore bien trop. Le SDAGE recommande que le débit ne dépasse jamais les 5 l/s/ha. Un bassin d’un volume plus important est donc nécessaire – sans, bien sûr, impacter la vasière !

Pour les émissions atmosphériques, selon l’étude d’impact réalisé, l’émission de COV (Composés Organiques Volatils) a diminué, à production équivalente, de 30% en 2 ans. Nous ne pouvons qu’encourager la société Stelia Aerospace à poursuivre ses efforts. Et si la loi pouvait les y aider, ce serait un appui important.

Mais malgré la dangerosité reconnue des COV, mieux connue du grand public, il est aussi mentionné les rejets de Chrome VI.

Rappelons que le Chrome VI est un produit cancérogène qui sera interdit d’ici 2 ans, sauf si aucun substitutif n’existe, auquel cas des dérogations seront possibles.

Mais des substitutifs au Chrome VI existent déjà depuis 2014 et sont utilisés en France dans l’usinage de pièces aéronautique. Il est donc possible avec de véritables moyens de trouver des process industriels n’utilisant pas ces substances cancérigènes.

Nous ne pouvons qu’insister vivement pour que le consortium aérospatial mette tout en oeuvre pour faire en sorte qu’à l’horizon 2019 le Chrome VI ne soit plus présent dans l’ensemble des process utilisé par Stelia Aerospace et Rabas Protect par la même occasion.

Nous en appelons à nos parlementaires nationaux et européens à aider nos entreprises par la mise en place de moyen législatif et financier dans les recherches.

En rajoutant le fait que Stelia Aerospace intègre le comité de suivi mis en place par la sous-préfecture pour suivre les questions relatives aux installations industrielles situées dans le quartier de Méan-Penhoët est aussi un garant du contrôle de l’impact environnemental de l’activité industrielle de Stelia Aerospace.

Au vu de l’urgence pour la mise en place d’un bassin de rétention, nous élues écologistes, émettons un avis favorable. Un avis favorable d’encouragement pour que la société Stelia Aerospace continue à mettre en place des process industriels de plus en plus respectueux de son, de notre, environnement. Un avis d’encouragement aussi à nos parlementaires pour produire des lois qui vont aider les industries à faire leur transition écologique.

Merci de votre attention.