Intervention de Pascale Hameau lors du Conseil Communautaire du 30 juin 2015

Monsieur le président,

Mes chers collègues,

Le logement est un droit fondamental que nous devons garantir à tout citoyen. Dans un marché immobilier en tension, l’ambition du nouveau Plan Local de l’Habitat est bien d’offrir l’accès au logement pour toutes et tous. Pour cela, des objectifs ambitieux de construction et de rénovation ont été confirmé. La demande est forte en effet, notamment en logement locatif social : besoin aisément explicable dans une agglomération où 70 % des ménages sont éligibles à ce type de logement. Le rattachement de SILENE à la CARENE devrait permettre de mieux répondre à ce besoin et d’harmoniser l’offre sur notre territoire : l’équilibre territorial dans ce domaine nous semble indispensable.

Il faut également saluer les objectifs de mixité sociale réaffirmés et facilités par la priorisation des projets immobiliers maîtrisés par la collectivité plutôt qu’en diffus.

Nous souhaitons souligner l’effort nécessaire en faveur de la rénovation énergétique des logements anciens. Principal gisement d’économies possibles, la rénovation énergétique est d’ailleurs un des volets de la loi de transition énergétique voté mardi 26 mai à l’Assemblée nationale, par 308 voix contre 217. La rénovation énergétique sera obligatoire pour « tous les bâtiments privés résidentiels » (dont la consommation d’énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures par mètre carré et par an) et non pas seulement pour « les logements locatifs du parc privé ». Le texte de loi reparti au Sénat nous dira si l’échéance est un compromis entre le calendrier initial des députés (2030) et celui, cette fois plus ambitieux, des sénateurs (2020).

Il nous faut anticiper dès à présent la réglementation thermique. Le déploiement de la plateforme ECORENOVE, qui nous sera présenté en délibération numéro 11, va complètement dans ce sens, en accompagnant les particuliers dans leur projet de rénovation. Il est une réponse indispensable au problème de précarité énergétique rencontrée par de plus en plus de ménages. Cette précarité touche le plus souvent les occupants de logements dotés de chauffage électriques qui s’avèrent moins onéreux à la construction mais beaucoup plus coûteux au quotidien pour les locataires.

Cet accompagnement est également une très bonne chose pour les professionnels du bâtiment mais nous pourrions aller plus loin:

• en  fixant, pour toute nouvelle opération d’aménagement, des objectifs clairs de basse consommation voire de bâtiment passif
• en étudiant de même manière systématique, la production d’énergie renouvelable et l’installation du solaire thermique pour la production d’eau chaude
• en favorisant l’utilisation de matériaux locaux et d’éco-matériaux, qui sont des vecteurs importants de création d’emplois locaux.
  

Enfin, sur notre territoire, plusieurs projets d’habitat participatif ont émergé ces dernières années. À ce jour, nous le devons à la mobilisation des habitants et leur appétence pour ce type de projet. Force est de constater que nous ne sommes pas toujours organisés pour les accompagner.

Pourtant, ils sont désormais reconnus par la loi ALUR. À nous de tenir compte de cette demande, de reconnaître l’habitat participatif et la participation habitante comme un atout pour notre territoire et comme nous y invite le conseil de développement.

Nous voterons bien pour ce PLH d’une très grande qualité.

Merci de votre attention