Intervention de Pascale Hameau au Conseil Municipal du 9 octobre 2015.

Comme nous avons pu le déclarer en conseil communautaire, nous approuvons le principe des PLU intercommunaux car c’est à cette échelle que se concrétise une vision de l’agglomération et parce qu’il en va de l’aménagement cohérent de notre territoire.
Il est une suite logique des démarches communautaires inscrites dans les PLH et PDU, parce que les enjeux de l’urbanisme, comme ceux de l’habitat et des déplacements dépassent les frontières de nos communes.
Nous voyons donc beaucoup d’avantages à ce PLUi :
Il sera plus lisible pour les administrés qui ne se verront plus refuser un projet de construction ou d’agrandissement qui pourrait être validé dans la commune voisine
Les règles d’urbanisme et d’aménagement comme l’étalement urbain, la biodiversité, les déplacements, y seront les mêmes pour tout le monde. La trame verte bleue n’a que peu de sens au niveau communal puisque les corridors écologiques dépassent les frontières des communes.
Les avantages juridiques et financiers seront optimisés
Enfin, les concurrences entre zones d’activité commerciale pourront être évitées.

Le moment est donc venu.

Si les communes conservent leurs adjoints à l’urbanisme, la délivrance des actes comme les permis de construire, de rénovation, d’extension, de déclaration préalable, ce PLUi ne peut se réduire à l’addition des PLU de chaque commune.
Nous serons pour cela vigilants quant à sa gouvernance qui doit être communautaire au sens large. Ainsi le comité de pilotage constitué des maires et de leurs adjoints à l’urbanisme devra rester en dialogue permanent avec les Elus locaux. C’est la condition d’un projet stratégique et ambitieux, d’un projet partagé et d’un projet lisible et porté par tous, les Elus de la Carene, les Elus des Communes mais également les citoyens.

Nous sommes donc favorables au transfert de compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » car nous pensons que nos inquiétudes concernant la gouvernance seront entendues.