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  1. Intervention relative au projet d’Aéroport de Notre Dames des Landes et aux procédures d’expulsions

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    CONSEIL MUNICIPAL 26 OCTOBRE 2012
    Intervention relative au projet d’Aéroport de Notre Dames des Landes et aux procédures d’expulsions
    Intervention Arlette Mousseau

    au nom d’Europe Ecologie les Verts, du groupe Centre-Démocrate, divers gauche et de Label gauche

    Difficile au moment où sur le site de NDDL ont lieu les destructions et expulsions de ne pas réagir dans cette enceinte. Notre collectivité participe à la part du financement public sur ce projet, il n’est donc pas incongru d’intervenir ici ce soir. Inutile de rappeler nos arguments qui déterminent notre opposition à ce projet de nouvel aéroport,  vous les connaissez ou vous les connaissez mal.
    Nous voulons dire ici notre incompréhension, notre colère  face à  l’ampleur et au coût des moyens policiers et militaires mis en œuvre pour vider et détruire les maisons, saccager les jardins, mettre toute une zone sous contrôle,  empêchant les allées et venues des habitants du secteur, pour expulser quelques 150 personnes qui ne sont pas de dangereux terroristes tout de même !  Certes ces occupations  sont  illégales,  mais  où est l’urgence sachant qu’il n’y a pas de travaux envisagés sur la zone avant des mois. Nous réaffirmons que si la loi sur l’eau était strictement appliquée, ce projet devrait être abandonné.
    On l’a bien compris l’urgence est de « vider les lieux » avant la trêve hivernale qui rend  les expulsions impossibles,  mais  sans aucun  doute aussi dans la démonstration de force pour convaincre la population que ce projet se fera quoi qu’il en coûte.  Or cet été nous apprenions que la piste pour Airbus restera à Nantes Atlantique avec pour conséquence pas de cession de terrain comme prévu et un coût d’exploitation nécessaire à maintenir. Qui va payer ? Airbus en a-t-elle les moyens ? Silence total sur cette interrogation. Nul doute que nos collectivités seront à nouveau mises à contribution dans un contexte de budget contraint pour tous.
    Construire un 146e  aéroport en France alors qu’en Allemagne il y en a 3 fois moins et 4 fois moins au Royaume Uni, en sacrifiant  2000 ha de terres agricoles et les emplois qui y sont liés, alors que nous sommes confrontés à des crises sans précédent, nous paraît de plus en plus comme une vraie provocation.
    Rappelons que le coût de ces compensations n’est pas prévu dans le budget de 580 millions d’euros. De la même manière ne sont pas compris dans le budget : le remboursement en valeur à neuf des bâtiments agricoles, le coût des liaisons tram-train avec Nantes, et la ligne Rennes Nantes. Nous estimons ce projet à plus d’1 milliard. Qui va payer, est-ce à l’Etat, aux collectivités de subventionner le transport aérien et Vinci au détriment du ferroviaire, quand on constate que la liaison Rennes-Nantes, n’a jamais été améliorée, que nous avons le défi de bâtir une ligne Saint-Nazaire vers l’Europe.
    Il n’est pas inutile de préciser que notre résistance est non violente et nous ne cautionnons pas les violences d’où qu’elles viennent.

  2. Avis sur le schéma Régional éolien terrestre

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    Conseil Communautaire du 23 octobre 2012
    Délibération N° 2 – François BILLET- 

    Avis sur le Schéma Régional Éolien terrestre

    M. le Président, chers collègues,
    Enfin, notre pays et notre Région en particulier vont s’investir dans le
    champ des énergies renouvelables, avec en particulier l’éolien.
    Enfin, la prise de conscience de l’impérieuse obligation de sortir des
    énergies fossiles et du nucléaire, se développe au sein de nos représentants
    politiques. Les écologistes ne peuvent que s’en réjouir…
    Aujourd’hui, on nous propose de donner un avis sur le Schéma Régional
    Eolien Terrestre qui est une des conséquences du Grenelle de l’environnement.
    Issue d’une concertation menée depuis 2009, il a été finalisé par le
    Préfet cet été pour répondre aux exigences des délais fixés par l’Etat.
    Il faut donc rappeler que ce schéma éolien, a été, principalement élaboré
    sous le mandat présidentiel précédent et conserve les traces d’une politique
    anti-éolien : nous en voulons pour preuve :
    – Il est plusieurs fois rappelé dans ce document, je cite : « il faudra
    s’assurer… des sensibilités sociales et culturelles qui sont la marque
    des différents territoires »,
    – Là ou un simple permis de construire suffisait, il faut maintenant un
    dossier d’installation classée pour la protection de l’environnement
    (ICPE),
    – Les démarches nécessaires font que là où en Europe le délai moyen
    est de 4 ans, en France il peut atteindre 10 ans.
    – Il est aussi curieux de constater que l’impact du projet d’aéroport à
    Notre Dame des Landes est représenté par un cercle de 30km de
    diamètre, alors que l’aéroport de Nantes-Atlantique, n’est qu’une
    forme ovale de 10km sur sa grande largeur. Cela donne argument de
    plus en défaveur de ce projet de nouvel aéroport.
    – Mais la critique majeure de ce schéma, comme c’est indiqué dans la
    délibération, est qu’il définit des zones pour le grand éolien
    uniquement (mâts supérieurs à 50m), zones de garantie de rachat de
    l’électricité au tarif préférentiel fixé par l’Etat.
    – La conséquence de cette définition de zone, est que l’implantation
    du petit et du moyen éolien en dehors de ces zones est fortement
    pénalisée car :
    o Le dossier sera beaucoup plus difficile à valider
    o Ces projets ne pourront pas bénéficier de l’obligation de rachat
    au tarif préférentiel
    Cet aspect est d’autant plus important pour la Carene que notre territoire
    ne contient pas de ZDE dans ce schéma régional qui nous est proposé. Par
    conséquent, même s’ils sont encore possibles, les projets locaux type
    autonomie énergétique communale, initiatives citoyennes groupées ou
    individuelles sont très fragilisées.
    Il appartient à la Carene de solliciter l’Etat afin de faire bénéficier du
    tarif préférentiel le petit éolien terrestre, et développer des mesures incitatives
    à des initiatives d’éolien : conseils, aides aux études à l’investissement, à la
    recherche et au développement.
    L’industrie du secteur éolien, qui emploie actuellement dans l’union
    européenne plus de 100 000 personnes, a créé plus de 60 000 nouveaux
    emplois au cours des 5 dernières années. Il est donc urgent de réintroduire de
    la rationalité dans les procédures, de réduire les délais.
    Malgré ces remarques ce schéma représente une avancée, qui ne
    demande qu’à être amélioreée, et nous donnerons un avis favorable.

  3. Fusion-absorption SEM ENEE 44

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    Intervention en Conseil Communautaire du 23 octobre 2012 de François BILLET

    Délibération N° 5 – Fusion-absorption SEM ENEE 44

    M. le Président, chers collègues,
    Nous devons approuver aujourd’hui la mise en œuvre concrète de la
    fusion-absorption de la SEM ENEE (Énergies nouvelles et économies
    d’énergie 44) dans la SELA.
    L’augmentation de capital est un élément de crédibilité. Il reste à
    convaincre.
    Depuis notre accord de principe en mars 2012, nous avons un nouveau
    gouvernement qui donne des signes forts en lien avec les missions de cette
    SEM ENEE 44.
    Dans la foulée des paroles fortes du Premier Ministre lors de sa
    conclusion au lancement de la conférence environnementale,
    Dans la foulée du lancement par la région des Etats Régionaux de
    l’Energie, nous insistons pour que la SELA soit offensive et propose, après
    concertation un ensemble d’actions pour notre territoire.
    Nous venons de donner un avis favorable au Schéma Régional Eolien
    terrestre, la SELA est un outil à notre disposition pour inscrire le
    développement local de l’éolien.
    Nous sommes au pied du mur de la transition énergétique. Pour
    développer l’éolien, être audacieux sur le solaire et toutes la gamme des
    énergies renouvelables, notre ambition doit être chiffrée et traduite en plan
    d’actions dans nos SEM.
    La loi préparée par Delphine Batho a, et aura besoin que des structures
    solides contribuent à faire remonter des actions exemplaires et participent à la
    mise oeuvre des priorités décidées.
    Nous sommes donc favorable à cette fusion-absorption de la SEM ENEE
    44 par la SELA à partir du moment où les missions antérieures données à la
    SEM ENEE sont bien poursuivies pas la SELA.

  4. A propos d’éolien, et d’énergies renouvelables

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    A propos d’éolien, et d’énergies renouvelables

    Article du groupe EELV pour le Saint-Nazaire Magazine de novembre 2012

    François Billet

    Enfin, notre pays et notre territoire en particulier vont s’investir dans le champ des énergies renouvelables, avec en particulier l’éolien.
    Enfin, la prise de conscience de l’impérieuse obligation de sortir des énergies fossiles et du nucléaire, se développe au sein de nos représentants politiques.
    Le champ du banc de Guérande, puis la confirmation du lancement de l’Appel d’offres entre Noirmoutier et l’île d’Yeu, sont des éléments très positifs, deux points  cependant :
    – le retard pris dans l’éolien terrestre, constamment freiné par les gouvernements successifs. Là ou un simple permis de construire suffisait, il faut maintenant un dossier d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).  En Europe le délai moyen est de 4 ans, en France il peut atteindre 10 ans.  A l’horizon 2030, 15 à 20% de l’électricité européenne seront produits par l’éolien offshore.  Cette industrie du secteur éolien, qui emploie actuellement dans l’union européenne plus de 100 000 personnes, a créé plus de 60 000 nouveaux emplois au cours des 5 dernières années. Il est donc urgent de réintroduire de la rationalité dans les procédures, de réduire les délais et de renforcer avec les collectivités territoriales, la recherche et le développement.
    – le grand éolien offshore ne doit pas masquer le besoin de développer le petit éolien sur l’ensemble du territoire. A l’heure de la conférence nationale sur la transition énergétique, les débats lancés par la Région exigent que toutes les collectivités et en particulier les communes et les EPCI, étudient avec les citoyens la recherche d’une autonomie énergétique sur leur territoire en associant à l’éolien, le solaire, la biomasse, la géothermie.
    A la différence des énergies fossiles, et de l’énergie nucléaire en particulier, les énergies renouvelables sont des sources d’énergie distribuées sur tous les territoires. La prise en compte de cet élément impulsera une réorganisation complète de nos économies avec le passage d’un pouvoir hiérarchique et vertical (cf l’énergie nucléaire avec EDF) à un pouvoir latéral et horizontal. En effet chaque citoyen, entreprise, structure, deviendra producteur local et diffusera cette énergie sur des réseaux intelligents (smartgrids). C’est comme internet. C’est une révolution du vieux système industriel hiérarchique, vers un système de collaboration et de transparence.

    Contact : mousseaua@mairie-saintnazaire.fr

  5. Heureux qui comme Hélyce a fait un beau voyage

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    Heureux qui comme Hélyce a fait un beau voyage

    Article du groupe EELV pour le Saint-Nazaire Magazine d’Octobre 2012

    Arlette Mousseau

    Cela fait plaisir … Il y avait beaucoup de monde, de sourires, d’échanges lors de l’inauguration d’Hélyce et dans les jours qui ont suivi. Beaucoup découvraient les nouveaux aménagements et les informations circulaient dans les bus et aux stations. Beaucoup d’émotion aussi pour les élus et les salariés de la STRAN, de la Ville, de la CARENE et des autres services qui ont travaillé d’arrache-pied afin que le projet de rénovation du transport en commun soit prêt au jour J. Il n’est pourtant pas loin le temps où l’on entendait ici et là que Saint-Nazaire était une ville faite pour la voiture. Lors de l’adoption en conseil communautaire du Plan de Déplacement Urbain (PDU) de la CARENE en juin 2006, les élus écologistes mettaient en avant la nécessité de « prendre en considération les transports en amont de tout projet d’aménagement ». Ils défendaient les idées de couloirs réservés aux bus, d’accessibilité, de covoiturage, de plan de mobilité d’entreprise, de schéma vélo pour les trajets utilitaires. La politique de stationnement et de déplacement mise en place est tout à fait encourageante et signifie un effort important vers un développement durable, même s’il reste des points de mécontentements, inévitables face à un tel changement. Le pli est pris et il faut l’amplifier : place au bus, à la marche à pieds ou au vélo… ! Hélas, le vélo reste pour nous le parent pauvre de cette politique. Certes, plusieurs kilomètres de pistes cyclables en site réservé ont été aménagés, partiellement grâce à Hélyce d’ailleurs, mais d’autres parcours utilitaires et sécurisés doivent être réalisés.
    L’évaluation puis la révision du PDU en 2013 seront des occasions pour améliorer les démarches engagées et entamer celles qui ne le sont pas.
    Les mentalités évoluent : le tri des déchets, la préservation des zones naturelles, les alternatives à la voiture, les économies d’énergie ne sont plus l’apanage des écologistes et c’est tant mieux ! … Il reste encore beaucoup à faire mais ça avance !

  6. Schéma régional éolien terrestre (SRE) intervention en CM d’Alain Massé

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    Intervention d’Alain Massé
    Conseil Municipal du 20 septembre 2012

    Le SRE sur lequel nous devons donner un avis ce soir est une des conséquence intéressante du grenelle de l’environnement. Issu d’une concertation menée depuis 2009 il a été finalisé par le préfet cet été pour répondre aux exigences de l’état en terme de délais.

    Le SRE doit permettre de favoriser le développement de l’énergie éolienne. Il contient 4 volets principaux :
    la définition de zones favorables (dans lesquelles devront s’inscrire les zones de développement aérien (ZDE)
    la liste des communes contenant ces « zones favorables »
    l’objectif éolien régional à l’horizon 2020 (en terme de mégawatt )
    des recommandations visant à favoriser l’insertion des projets éoliens dans leur environnement.

    Les délais fixés par le grenelle étaient très ambitieux et n’ont pas permis une large concertation sur les territoires. Cependant, les élus du Conseil régional ont  poussé pour des objectifs plus ambitieux auprès du préfet de région. Ils ont ainsi au terme de la négociation obtenu que nos objectifs régionaux en termes de production énergétique via les éoliennes soient fixés à 1750 MW au lieu des 1600 MW initialement établi.

    Ce schéma, même non prescriptif en terme de mégawatt est une avancée. Je souhaite cependant apporter quatre remarques :

    1 – Contrairement à ce que dit la délibération, notre commune est concernée par le SRE puisqu’elle fait partie du territoire régional. Mais elle n’a pas été retenue comme zone favorable suite à l’étude des contraintes.

    2 – Le parti pris de définir les zones favorables en prenant prioritairement en compte les enjeux en matière d’impact (environnement, servitudes et contraintes techniques), liés au grand éolien (parcs d’éoliennes de plus de 50 mètres) signifie que les futures ZDE (obligation de rachat à un tarif prédéfini) seront obligatoirement dans ces zones favorables. Le tarif de rachat ne sera applicable que dans celles-ci. En dehors de ces zones, du petit et moyens éolien pourra être envisagé selon les critères réglementaires mais ils ne bénéficieront pas du tarif et de l’obligation de rachat. Les porteurs de projets devront négocier pour les tarifs et engagement d’achat et l’instruction de leurs dossiers sera plus délicate.

    3 – La conséquence directe de ce parti pris est une fragilisation des petits et moyens projets éoliens (projets locaux type autonomie énergétique communale, initiatives citoyennes groupée ou individuelle…) mais ils sont encore possibles.

    4 – Ce type de document présente une avancée remarquable. L’intérêt étant d’atteindre les objectifs à l’horizon 2020. Il serait cependant souhaitable qu’il soit accompagné de mesures incitatives à l’initiative éolienne (conseils, aides aux études, à l’investissement…)

    Des questions restent en suspend…Ce schéma pourra-t-il être revu plus tard ? A quelle échéance ?  car l’acceptabilité sociale ou politique des sites certainement évolutive, je l’espère.

    Enfin si l’aéroport de Notre Dame des Landes devait ne pas sortir de terre, les servitudes inscrites à titre conservatoire dans le schéma seront levées et libéreront de nombreux hectares dont un certains nombres pourront devenir des « zones favorables ».

    Malgré ces remarques ce schéma représente une avancée et  j’y suis favorable.

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