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  1. Engagement de la ville en faveur de la petite enfance

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    Conseil municipal du 23 mars 2012

    Délibération 10

    Engagement de la Ville en faveur de la petite Enfance

    Intervention d’ Arlette Mousseau pour les élus Europe Ecologie les Verts

    Françoise Dolto disait qu’une société pouvait être jugée à partir de la place qu’elle fait aux vieilles personnes et aux petits enfants. C’est d’eux qu’il est question aujourd’hui.
    Il s’agit de prendre acte des engagements de la Ville pour la petite enfance en prenant appui sur le PEL qui définit les orientations politiques en matière éducative. (de 0 à 25 ans).
    Ce document est important car il permet de repréciser ce qui doit être au cœur du service aux familles pour la garde des enfants pour leur développement physique, psychique, leur épanouissement etc.
    Il réaffirme l’engagement de la Ville, sa priorité  vers les familles qui ont les plus bas revenus et la constante exigence d’un accueil de qualité.
    Dans ce domaine de l’accueil de la petite enfance, nous souhaitons souligner plusieurs enjeux importants :
    Outre le constat du nombre de demandes qui concernent des personnes en recherche d’emploi ou de formation ou encore bénéficiaires de minima sociaux mentionné dans ce document, toutes les études montrent qu’en dépit d’un taux d’emploi féminin en constante progression, l’arrivée des enfants conduit aussi au retrait des femmes du marché du travail.
    L’évolution des conditions de travail, avec notamment les horaires atypiques dans beaucoup d’emplois féminins d’ailleurs, mettent beaucoup de familles, de femmes qui élèvent seules leurs enfants dans des situations de fragilité qui doivent trouver une réponse adaptée.
    L’offre d’accueil est donc un enjeu majeur pour le retour à l’emploi et pour le maintien dans l’emploi, des femmes.
    Des travaux de chercheurs  montrent  que la fréquentation de structures d’accueil collectif a un effet plus important chez les enfants issus de familles défavorisées. Ce qui veut dire que notre collectivité ne doit pas renoncer au développement de ces structures, qu’elles soient municipales ou associatives.

    La demande principale est celle de l’accueil collectif alors qu’il ne constitue pas la majorité de l’offre. Cette demande là correspond à l’exigence d’une offre de qualité, avec des personnels formés, qui assure aussi la socialisation de l’enfant avant l’entrée à l’école. Elle rassure. Disons aussi que la profession d’assistante maternelle est en pleine évolution depuis quelques années,  en terme de formation et d’encadrement, la dimension de socialisation des petits est maintenant bien présente.
    Citons aussi l’engagement des entreprises qui, depuis plusieurs années, ont bien compris leur intérêt de participer à l’organisation de l’accueil des enfants de leurs salariés soumis aux exigences de nouveaux rythmes de travail.

    L’offre diversifiée permet de mieux répondre à la diversité des besoins qui s’est accrue.

    Nous disons souvent ici notre préoccupation de retenir sur notre territoire des  jeunes familles, notamment par l’offre de logements, n’oublions pas que pour les jeunes parents une des  premières préoccupations est de trouver un mode de garde. L’offre pour la petite enfance est un facteur d’attractivité important, pour les parents, voire les futurs parents, qui s’installent quelque part.  Nous ne devons donc pas relâcher nos efforts en terme d’adaptation à la demande. Lorsqu’on regarde le dernier baromètre d’opinion TMO présenté lors du dernier CM, on voit que les opinions positives sur cette offre représentent 41% chez les 25-34 ans, mais n’est plus que de 25% pour l’ensembles des interrogés. Donc ceux qui connaissent et bénéficient de l’offre sont plus nombreux à en être satisfaits certes,  mais la marche est encore très haute pour en faire un élément attractif et une meilleure communication de l’offre s’avère nécessaire.
    L’évolution du cadre réglementaire (en fait une déréglementation) suscite bien des inquiétudes. Un sujet de préoccupation important nous vient du recul de la scolarisation des enfants de 2 ans. Que la question fasse débat est bien normal. Dans les conditions actuelles d’accueil à l’école maternelle, (effectifs, durée de la journée de classe, le bruit…) on peut  s’interroger sur les bienfaits de la scolarisation précoce. Et pourtant toutes les études montrent que la scolarisation dès 2 ans en particulier des enfants de familles défavorisées, est bénéfique surtout en terme d’acquisition du langage. Aujourd’hui la baisse sensible des 2 ans à l’école maternelle résulte davantage des politiques menées que du choix des parents. Les 2-3 ans ne sont plus comptés dans le calcul des effectifs, ce qui veut dire que chaque école selon ses effectifs peut refuser, faute d’encadrement suffisant, ces tout petits.  Il n’y a pas eu de vrai débat sur cette question.
    Que la solution passe par les jardins d’éveil, comme le préconisent les nouvelles mesures pour réduire les dépenses de l’Etat,  est inacceptable, il faut que les parents puissent avoir le choix de scolariser ou non leur enfant de 2 ans.
    Voilà encore un exemple de la volonté de l’Etat de faire porter sur les collectivités locales et les parents, des investissements et du fonctionnement dans un domaine essentiel dont il se désengage. Et plus la collectivité aura conscience de l’intérêt des enfants, c’est le cas à Saint-Nazaire, plus elle sera amenée à engager des dépenses importantes.

    Donc bien des raisons de rester vigilants.  Pour notre collectivité il s’agit de porter la plus grande attention à l’évolution des demandes parentales avec une diversité de l’offre de manière à conforter notre politique vers la petite enfance et qu’elle soit un véritable facteur d’attractivité pour les jeunes parents.

  2. Rapport Développement Durable

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    Rapport Développement Durable

    Conseil municipal du 23 mars 2012
    Intervention de Bernard GARNIER (groupe élus EELV)

    Le document que nous avons sous les yeux a le mérite d’exister même s’il reste encore très imparfait pour rendre compte du souci de la collectivité d’inscrire son action dans une démarche de DD

    Il répond en tout cas à l’obligation inscrite dans la loi dite Grenelle 2 et l’essentiel pour nous élus écologistes, ce n’est pas tant de faire coûte que coûte un rapport de style administratif mais c’est bien de vérifier par le débat politique notre inscription dans une démarche de DD.

    Car il y a quand  même un problème, c’est que  tout le monde désormais se réclame du DD au point même que l’on arrive à construire des centrales nucléaires durables ou des aéroports durables !

    Alors de temps en temps il est nécessaire de revenir aux fondamentaux.
    Le DD est souvent présenté sous les 3 piliers de l’économique, du social, et de l’environnemental.  C’est un peu ce que suggère le plan du rapport qui nous est présenté … à savoir La Ville pour tous, la Ville dynamique et la Ville à vivre. Je rappelle que ce plan ne fait que reprendre les 3 axes du document présentant le DD que nous avons adopté en 2008.

    L’économique, le social et l’environnemental, oui mais pour quoi et pour quoi faire ?
    C’est là que nous sommes obligés de revenir à la définition du rapport Brundtland de 1987 : « répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ».
    Dois-je rappeler que ce rapport fait suite à des évènements marquants comme les chocs pétroliers de 1973 et 1980 ou encore les catastrophes écologiques de Seveso, Three Miles Island ou l’Amoco Cadiz ?

    Cela veut dire, que le DD ce n’est pas toujours plus de croissance, plus d’automobiles, plus d’avions , plus de médicaments, plus de production d’énergie …. Ce n’est pas non plus de la décroissance et encore plus de décroissance car cela ne veut rien dire. Pour nous le DD, c’est produire des biens et des services autrement, c’est-à-dire en quantité et qualité suffisantes pour répondre aux besoins des populations tout en préservant les ressources de la planète qu’elles soient par exemple des ressources énergétiques ou des réservoirs de biodiversité.

    De quoi aurions-nous l’air si nous disposions à profusion de biens d’équipement avec un air irrespirable, des eaux polluées et des catastrophes climatiques à répétition ? De quoi aurions-nous l’air si nous disposions de belles salles de classes ou d’hôpitaux flambant neuf sans personnels en nombre suffisant ?

    Penser global et agir local, telle est la devise qui résume le mieux la démarche de DD.  Penser global, au niveau de toute la collectivité à St Nazaire mais aussi à l’autre bout de la planète. Mais les incantations ne suffisent pas, il faut aussi agir au niveau local et notamment au niveau des collectivités locales. E c’est bien là le sens du débat qui nous avons ce soir.

    Le document a le mérite de présenter les actions menées par la Ville mais nous pensons que le document manque de données chiffrées (pour évaluer par exemple) et nous considérons que le plan choisi ne met pas suffisamment en avant la spécificité la dimension DD de nos politiques.

    Permettez-moi de vous donner quelques exemples : on peut toujours augmenter le nombre de logements, d’écoles, d’espaces verts, de gymnases, de routes sans pour autant faire du DD.
    On peut néanmoins produire des logements sociaux en se souciant  de leur qualité et de leur condition d’accessibilité pour les ménages les moins fortunés, c’est d’ailleurs ce que fait notre bailleur social SILENE. On peut aussi augmenter les espaces verts en évitant d’y injecter des tonnes de désherbants et c’est ce que nous faisons depuis quelques années déjà. On peut construire des écoles qui répondent aux besoins des enfants, des enseignants et des parents et qui en même temps sont bâtis sur des modes constructifs économes en énergie et c’est ce que nous faisons désormais (cf les nouvelles écoles de St Marc ou de la Chesnaie ou encore le Théâtre).

    Il serait donc injuste de dire que la Ville tourne le dos au DD. A la suite de David Samzun, je peux citer des exemples de chantiers et de politiques lancés par la Ville ou la CARENE :
    –    La préservation et la revalorisation des espaces naturels : le chemin côtier, les étangs, l’inventaire des zones humides, la future trame verte et bleue annexée au PLU, la collaboration de nos services avec des associations comme Bretagne Vivante ou la LPO, …
    –    la protection et la maîtrise du foncier agricole comme l’encouragement au développement des circuits courts de production (politique agricole communautaire considérée comme exemplaire par les professionnels de l’agriculture – Lagrene ou la Chambre d’Agriculture 44)
    –    la protection de la nappe phréatique de Campbon (une expérience déjà ancienne peu connue du grand public)
    –    la charte environnementale de la ZAC de Brais,
    –    le schéma directeur des eaux pluviales par bassin versant d’ailleurs validé par le SAGE.
    –    l’adoption de la charte de téléphonie mobile,
    –    le partenariat de la CARENE avec l’association Air Pays de la Loire, notamment dans le cadre du Plan Climat Energie Territorial (PCET),
    –    le plan de réduction de la consommation d’énergie du patrimoine municipal : certes les objectifs sont encore modestes (- 3%) mais j’espère vous présenter début 2013 les résultats des travaux que nous allons effectuer grâce à la ligne de 1 million d’euros inscrire dans le PDD. Je rappelle aussi les fortes diminutions de la consommation de l’éclairage public (exemple : division par de la consommation des lampadaires situés sur la parking de la place de l’Amérique latine), …

    Mais il est cependant vrai que nous ne communiquons pas assez notre volonté de s’inscrire réellement et dans les faits dans une démarche de DD.  Le DD , ne se réduit  pas à l’environnement et l’écologie ne se réduit pas non plus à la cerise sur le gâteau du développement de la ville.

    Le DD , c’est une démarche globale qui inscrit ses priorités eu égard aux grands enjeux sociétaux et c’est peut-être de cette façon que le rapport aurait pu être construit : par exemple, en présentant la stratégie des politiques publiques par rapport à  des enjeux tels que : la cohésion sociale et de solidarité entre les territoires et les générations,  la lutte contre le changement climatique, l’économie de l’espace, la préservation des espaces naturels et de la biodiversité, l’épanouissement de tous les êtres humains, des modes de production et de consommation plus responsables ….
    Et c’est dans ces grands chapitres qu’auraient pu s’inscrire nos actions, nos avancées et nos limites.
    De même, il aurait été intéressant de vérifier si les modes d’élaboration et de conduite de nos opérations s’inscrivent bien dans une démarche de DD s’appuyant  notamment sur la concertation ou la transversalité de nos services.

    Ce ne sont là que des exemples. Nous estimons quant à nous qu’une telle démarche aurait été facilitée si la Ville avait adopté un Agenda 21 qui aurait  fixé le cahier de route et le mode d’évaluation, tant au niveau de l’investissement (ce qu’est en fait le PDD) que du fonctionnement.
    Ce n’est pas le cas, nous le regrettons mais nous ne baissons pas pour autant les bras, car bien des choses ont été faites et bien faites et on peut toujours s’améliorer !

  3. Budget 2012 mairie de Saint-Nazaire

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    Budget 2012

    délib N° 6
    Conseil municipal du 23 mars 2012
    Intervention de François Billet

    M. le Maire, cher-e-s collègues,

    Je commencerai par l’investissement :
    Tout laisse à penser que ce mandat sera le mandat d’un record historique en budget d’investissement pour la ville de Saint-Nazaire. Pour 2012 on va atteindre un montant d’investissement de 56 M€, alors que dans le PDD 2008, nous partions avec une prévision de 25M€ par an.
    Il est incontestable que si on considère les opérations qui ont une ligne budgétaire importante sur le mandat et en particulier sur 2012, à savoir : Ville-Ouest, le Théâtre, Hélyce, les nouveaux groupes scolaires, le gymnase pour le nouveau collège, etc.., tous ces programmes participent à dessiner la ville de demain, et les élus EELV les soutiennent.
    A propos d’Hélyce, personnellement je pense qu’un plan de déplacement des entreprises aurait été utile en amont du projet, il est donc primordial aujourd’hui de mobiliser les entreprises sur l’ensemble de l’offre de la STRAN afin de faire du transport en commun un mode de déplacement utilisable par les salariés, ce qui est l’objectif visé !

    Ce niveau d’investissement démontre la capacité des services de la ville à mettre en œuvre tous ces projets, qu’ils en soient ici félicités, mais, nous le disions lors du DOB, cela nous oblige à nous interroger sur la fin du mandat.
    En effet, si on regarde les projets inscrits au PDD de 2008, le bilan à ce jour montre que nous avons dépassé notre capacité en montant global pour deux raisons principales :
    – la première c’est que beaucoup de projets dépassent le montant initialement prévu, et
    – la deuxième, c’est que nous avons été obligés de faire des investissements qui n’étaient pas prévus mais qui étaient nécessaires.
    Ceci est un fonctionnement normal, mais n’ayant pas inscrit de ligne « aléas », nous sommes obligés de procéder à un arbitrage entre les différents projets qui ne sont pas encore engagés, et il appartiendra aux prochaines équipes candidates de les porter dans leur programme ou de les revisiter. Je veux parler du transfert des activités de la salle Jacques Brel dans l’Alvéole 12, de la construction de la salle de la Briandais et de la cale de mise à l’eau dans l’avant-port.
    Cependant, les équipes candidates devront prendre en compte ce qui a été maintes fois répétés ici, et qui concerne la baisse sensible des dotations de l’Etat, – 3,1%, soit 0,7M€ de recettes en moins pour 2012.
    Demain quelles capacités aurons-nous à financer nos investissements en dehors de la fiscalité locale ?

    Venons-en aux dépenses de fonctionnement.
    Celles-ci progressent de 1,78%, ce qui montre une gestion serrée de nos dépenses de fonctionnement, et si nous regardons depuis 2008, nous sommes dans le respect du taux directeur du PDD, à savoir 1,9%.
    Dans le contexte de contrôle des dépenses de fonctionnement, notre majorité a donc choisi de revoir le budget de fonctionnement du LIFE. Un lieu d’expression artistique singulier, reconnu par les acteurs culturels, qui sur maints projets a su enthousiasmer le public. Nous pensons toutefois que ce projet du Life était trop ambitieux pour une ville de la taille de Saint-Nazaire, il aurait fallu du temps pour l’installer dans les habitudes des nazairiens. Il ne s’agit pas aujourd’hui d’enterrer cette ambition mais de la revoir dans une réflexion des politiques culturelles et sociales. Nous allons, dès la rentrée, disposé du Théâtre comme outil majeur, il y a donc lieu de porter une réflexion sur notre patrimoine de salles de spectacle, et en particulier à très court terme sur le devenir de la salle Tati au Fanal.

    Vous le savez, la majorité des investissements génèrent des dépenses de fonctionnement. Nous devons le prendre en compte, et ceci exige de prendre en compte l’évaluation des charges de fonctionnement pour chaque projet d’investissement, ce que nous appelons la démarche du « coût global ».

    Par contre certains investissements peuvent aussi générer à terme une limitation des charges de fonctionnement. Nous le disions lors du DOB, aujourd’hui la démarche vers la maîtrise des dépenses d’énergie est engagée dans nos services et mobilise 1 million d’euros par an, ce qui semble bien peu au regard du contexte de la crise des énergies fossiles. Si nous voulons réellement mettre en œuvre une maîtrise de nos dépenses d’énergie, il y aurait lieu d’augmenter très sensiblement ce poste.

    Pour conclure,  et je ne reprendrai pas ce soir les éléments du contexte socio économique général et local évoqué dans mon intervention lors du DOB, nous voulons redire que les nazairiens doivent être au cœur de nos réflexions, de nos choix, à nous de savoir les écouter dans les instances de consultations et ailleurs.
    Dans ce contexte, considérant la situation financière de la ville et le contexte de crises (au pluriel, j’insiste), il s’impose, aux élus EELV, de ne pas augmenter les taux d’impositions des nazairiens, c’est le choix de notre majorité.
    Nous donnerons un avis favorable à ce budget 2012.

    Merci de votre attention

  4. Information ou caricature?

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    Saint-nazaire magazine Avril 2012

    Information ou caricature ?

    Le mercredi 15 février paraît dans le Figaro un article intitulé « A saint-Nazaire la police pratique la tolérance zéro ».
    Outre les lecteurs du Figaro, d’autres nazairiens informés très vite sur la toile, prennent connaissance de la manière dont on parle de leur ville.
    St Nazaire y est caricaturée comme une ville gangrenée, de tous les dangers, où se mêlent pauvreté, alcoolisme, oisiveté, où les trafiquants sont traqués dans les quartiers d’habitat social, où les nazairiens se terrent la nuit venue. Quel mépris pour les habitants qui continuent à apprécier la qualité de vie de la cité et à fréquenter les évènements festifs ! Quel mépris pour les salariés qui savent aussi se mobiliser lorsque leur avenir est menacé !
    Ne soyons pas angéliques sur le sujet et ne nions pas la réalité. Comme toutes les villes moyennes et grandes, Saint-Nazaire est exposée aux économies parallèles qui affectent la vie quotidienne des habitants les plus proches. Des acteurs locaux, nombreux, ne l’ignorent pas et interviennent, notamment dans le domaine de la prévention. Et, par ailleurs, comme le dit le Figaro, la police mène efficacement la lutte. Par quel miracle serions nous totalement  à l’abri des crimes et délits, de la délinquance, des comportements agressifs, bref de tout ce qui existe dans toute société et de tout temps.
    Au-delà des faits rapportés, que l’on peut difficilement contester, ce qui est consternant dans cet article c’est bien la manière dont on les présente. Tout fait accroire qu’en permanence les nazairiens vivent dans l’insécurité et l’amalgame se fait : ville ouvrière, pauvreté, délinquance, quartiers sensibles…
    Nous ne sommes pas dupes, la période électorale permet de faire feu de tout bois. Du côté du Front national comme dans les discours de M. Guéant, la lutte à mener est celle contre les chômeurs, les tricheurs, les pauvres, les immigrés. Les boucs émissaires sont bigrement utiles lorsque s’essoufflent les politiques menées, incapables de lutter contre le chômage, la pauvreté, la précarité. Les moyens de la protection de l’enfance et de la jeunesse fondent comme neige au soleil, sans parler de l’éducation ou de la justice qui n’est servie que par des discours généreux alors que les moyens manquent cruellement. La concurrence électorale sur ces questions va être rude. Hélas, les vraies causes ne seront pas abordées par ces partis de droite ou d’extrême droite  ni pendant, ni après la campagne.

    Contact : mousseaua@mairie-saintnazaire.fr

  5. Bilan d’étape des élus EELV de la CARENE

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    Les élus exposent leurs engagements institutionnels et politiques locaux et font un point sur les enjeux et l’avancée de leurs travaux.  

    PWPT Blog 1

  8. L’agriculture sur le territoire de la CARENE

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    Infos CARENE AGRI – juin 2010

     

    Avec ses partenaires, la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique
    et l’association des agriculteurs de l’agglomération (LAGRENE), la CARENE
    poursuit son action en faveur d’une agriculture pérenne. Après un premier
    programme d’actions mené sur la période 2007/2009, une nouvelle étape
    s’engage jusqu’en 2013, avec comme objectifs prioritaires de mieux protéger
    et de mieux valoriser l’agriculture périurbaine de l’agglomération.

  9. Débat d’Orientation Budgétaire 2012

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    Débat d’Orientation Budgétaire 2012
    Conseil Communautaire de la  CARENE du 7 février 2012

    Intervention de François BILLET au nom des élus Europe Ecologie-Les Verts

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           Monsieur le Président, chers collègues,

    Ce Débat d’Orientation Budgétaire se déroule dans un contexte d’évolution des ressources budgétaires qui renforce les inquiétudes des élus locaux confrontés tous les jours à une situation économique et sociale  de plus en plus difficile.

    Le gouvernement de M. Sarkozy a mis en œuvre dans le cadre de la loi de finance pour 2010, la réforme de la TP qui a pour effet de dessaisir les collectivités territoriales de leur autonomie fiscale et par voie de conséquence de leur capacité à agir sur la dynamique de développement de leur territoire.
    Afin de ne pas faire « plonger » cette ressource, la loi prévoit une dotation de l’Etat qui nous garantie le niveau de la TP de 2010, mais cette dotation qui est figée aujourd’hui, ne pourra que baisser au regard de la dette pharamineuse de notre Etat.

    La loi de finance pour 2012, institue le FPIC (Fond national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) et en précise les modalités, qui vous ont été exposées.
    Si le principe est séduisant, nous notons que son mode de calcul pénalise les territoires industriels..
    Quant à la répartition de cette contribution dont nous aurons à délibérer au sein de la Carene, EELV préconisera une répartition la plus solidaire entre les communes.

    A ce propos, je prendrai en exemple la triste actualité locale. Nous dénonçons très violemment l’esprit qui est derrière la consultation du rattachement de Pornichet à Cap Atlantique.
    L’histoire, la guerre, a fait que les habitants de Saint-Nazaire ont dû migrer pour ne pas se retrouver sous les bombardements, mais si les ouvriers sont revenus pour reconstruire la ville, les riches partis sur La Baule-Pornichet-Guérande y sont en grande partie restés. Il est absolument lamentable aujourd’hui de chercher à structurer ces clivages entre riches, que seraient tous les Pornichétins  et les pauvres que seraient tous les nazairiens. Demain on mettra une barrière et des policiers entre nos deux territoires…
    Nous devrions plutôt travailler ensemble à comment construire un large EPCI qui regrouperait la Carene et Cap Atlantique, et aussi chercher à construire des coopérations renforcées avec nos EPCI voisines : Loire et Sillon, Sud Estuaire et les Communes du Pays de Pontchâteau et St Gildas des bois.
    Aux regards de nos modes de vie, des moyens de déplacements, de communications, dans une société en crise économique mais aussi en crise de sens, le débat devrait porter sur  la gestion de l’ensemble du territoire afin d’avoir un effet d’échelle plus pertinent.
    Plusieurs dossiers pourraient ainsi être abordés : l’eau, les déchets, l’habitat et en particulier le logement social, les déplacements, les transports collectifs, le tourisme pour tous, l’agriculture, les énergies renouvelables, la culture, etc…
    Notre rôle en tant qu’élus est d’engager la construction d’un vivre ensemble plus solidaire.

    Je reviens sur les budgets annexes,

    Concernant le budget annexe de collecte et de traitement des déchets, nous nous félicitons  de la confirmation que nous resterons au taux de 10,8% .
    Comme nous l’avons déjà dit, la mise en place d’une politique de réduction des déchets à la source, d’une valorisation des encombrants par la création de recycleries et

    l’encouragement au compostage individuel et collectif, devraient nécessairement réduire les tonnages de déchets ultimes et par voix de conséquence les coûts. Dans ce cadre de réduction des déchets à la source et, dans le cadre d’une responsabilisation citoyenne, nous sommes favorables à la mise en place de la redevance incitative, celle-ci comprenant une part fixe afin de ne pas pénaliser les familles nombreuses.
    Malgré la renégociation des marchés de traitements de ordures ménagères résiduelles et des encombrants, il nous restera à regarder avec les collectivités voisines une gestion des ordures ménagères résiduelles en accord avec la loi Grenelle 2.
    Il est évident qu’un regroupement des intercommunalités sur ce sujet ne pourra que diminuer les coûts pour tout le monde.

    Concernant le budget annexe des transports et déplacements, la loi nous autorise à porter le taux de la taxe transport payée par les entreprises à 1,8%. Nous avons voté son passage à 1,5% en 2012. Nous constatons une forte augmentation du produit de la VT, au delà de la hausse du taux.
    Nous sommes favorables au maintien de ce taux à 1,5% et nous confirmons notre position à savoir qu’il nous faut d’abord démontrer la pertinence d’Hélyce, quant au transport des salariés, pour décider éventuellement d’augmenter le taux à 1,8%.
    Comme pour les déchets, il est évident qu’une gestion des transports collectifs sur l’ensemble du territoire de la Presqu’ile génèrerait une meilleure qualité de service pour les résidents mais aussi des économies financières par la diminution de l’utilisation de leur voiture particulière, et une meilleure qualité de vie.

    Enfin, dans ces temps de restrictions budgétaires, nous ne pouvons pas nous abstenir, et vous n’en serez pas étonnés,  d’évoquer la contribution des collectivités et en particulier de la nôtre au projet de NDDL. (2,9 M d’euros je le rappelle).
    Outre toutes les raisons déjà développées dans cette assemblée, nous ne sommes pas davantage convaincus par l’argument d’un aéroport plus proche de St-Nazaire, ce qui semble dérisoire au regards des conséquences d’une telle réalisation.

    Je vous remercie de votre attention

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