Débat d’Orientation Budgétaire 2012
Conseil Communautaire de la  CARENE du 7 février 2012

Intervention de François BILLET au nom des élus Europe Ecologie-Les Verts

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Monsieur le Président, chers collègues,

Ce Débat d’Orientation Budgétaire se déroule dans un contexte d’évolution des ressources budgétaires qui renforce les inquiétudes des élus locaux confrontés tous les jours à une situation économique et sociale  de plus en plus difficile.

Le gouvernement de M. Sarkozy a mis en œuvre dans le cadre de la loi de finance pour 2010, la réforme de la TP qui a pour effet de dessaisir les collectivités territoriales de leur autonomie fiscale et par voie de conséquence de leur capacité à agir sur la dynamique de développement de leur territoire.
Afin de ne pas faire « plonger » cette ressource, la loi prévoit une dotation de l’Etat qui nous garantie le niveau de la TP de 2010, mais cette dotation qui est figée aujourd’hui, ne pourra que baisser au regard de la dette pharamineuse de notre Etat.

La loi de finance pour 2012, institue le FPIC (Fond national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) et en précise les modalités, qui vous ont été exposées.
Si le principe est séduisant, nous notons que son mode de calcul pénalise les territoires industriels..
Quant à la répartition de cette contribution dont nous aurons à délibérer au sein de la Carene, EELV préconisera une répartition la plus solidaire entre les communes.

A ce propos, je prendrai en exemple la triste actualité locale. Nous dénonçons très violemment l’esprit qui est derrière la consultation du rattachement de Pornichet à Cap Atlantique.
L’histoire, la guerre, a fait que les habitants de Saint-Nazaire ont dû migrer pour ne pas se retrouver sous les bombardements, mais si les ouvriers sont revenus pour reconstruire la ville, les riches partis sur La Baule-Pornichet-Guérande y sont en grande partie restés. Il est absolument lamentable aujourd’hui de chercher à structurer ces clivages entre riches, que seraient tous les Pornichétins  et les pauvres que seraient tous les nazairiens. Demain on mettra une barrière et des policiers entre nos deux territoires…
Nous devrions plutôt travailler ensemble à comment construire un large EPCI qui regrouperait la Carene et Cap Atlantique, et aussi chercher à construire des coopérations renforcées avec nos EPCI voisines : Loire et Sillon, Sud Estuaire et les Communes du Pays de Pontchâteau et St Gildas des bois.
Aux regards de nos modes de vie, des moyens de déplacements, de communications, dans une société en crise économique mais aussi en crise de sens, le débat devrait porter sur  la gestion de l’ensemble du territoire afin d’avoir un effet d’échelle plus pertinent.
Plusieurs dossiers pourraient ainsi être abordés : l’eau, les déchets, l’habitat et en particulier le logement social, les déplacements, les transports collectifs, le tourisme pour tous, l’agriculture, les énergies renouvelables, la culture, etc…
Notre rôle en tant qu’élus est d’engager la construction d’un vivre ensemble plus solidaire.

Je reviens sur les budgets annexes,

Concernant le budget annexe de collecte et de traitement des déchets, nous nous félicitons  de la confirmation que nous resterons au taux de 10,8% .
Comme nous l’avons déjà dit, la mise en place d’une politique de réduction des déchets à la source, d’une valorisation des encombrants par la création de recycleries et

l’encouragement au compostage individuel et collectif, devraient nécessairement réduire les tonnages de déchets ultimes et par voix de conséquence les coûts. Dans ce cadre de réduction des déchets à la source et, dans le cadre d’une responsabilisation citoyenne, nous sommes favorables à la mise en place de la redevance incitative, celle-ci comprenant une part fixe afin de ne pas pénaliser les familles nombreuses.
Malgré la renégociation des marchés de traitements de ordures ménagères résiduelles et des encombrants, il nous restera à regarder avec les collectivités voisines une gestion des ordures ménagères résiduelles en accord avec la loi Grenelle 2.
Il est évident qu’un regroupement des intercommunalités sur ce sujet ne pourra que diminuer les coûts pour tout le monde.

Concernant le budget annexe des transports et déplacements, la loi nous autorise à porter le taux de la taxe transport payée par les entreprises à 1,8%. Nous avons voté son passage à 1,5% en 2012. Nous constatons une forte augmentation du produit de la VT, au delà de la hausse du taux.
Nous sommes favorables au maintien de ce taux à 1,5% et nous confirmons notre position à savoir qu’il nous faut d’abord démontrer la pertinence d’Hélyce, quant au transport des salariés, pour décider éventuellement d’augmenter le taux à 1,8%.
Comme pour les déchets, il est évident qu’une gestion des transports collectifs sur l’ensemble du territoire de la Presqu’ile génèrerait une meilleure qualité de service pour les résidents mais aussi des économies financières par la diminution de l’utilisation de leur voiture particulière, et une meilleure qualité de vie.

Enfin, dans ces temps de restrictions budgétaires, nous ne pouvons pas nous abstenir, et vous n’en serez pas étonnés,  d’évoquer la contribution des collectivités et en particulier de la nôtre au projet de NDDL. (2,9 M d’euros je le rappelle).
Outre toutes les raisons déjà développées dans cette assemblée, nous ne sommes pas davantage convaincus par l’argument d’un aéroport plus proche de St-Nazaire, ce qui semble dérisoire au regards des conséquences d’une telle réalisation.

Je vous remercie de votre attention