Conseil Communautaire du 5 Février 2013
Délibération n°1 – débat d’orientation budgétaire
Intervention de François Billet (groupe des élus Europe Ecologie – les Verts)

De la présentation qui nous a été faite, nous retiendrons ni pessimisme
déprimant ni optimisme démesuré.

Comme nous l’explique abondement Olivier Richard, le fond de Péréquation des
ressources Intercommunales et communales (FPIC) vient diminuer nos dotations
budgétaires après que nous ayons subi la réforme de la Taxe Professionnelle qui nous
a supprimé la dynamique économique.

Nous ne sommes pas contre la solidarité entre les communes et les EPCI, mais on ne
peut que s’étonner que des territoires industriels avec un niveau de revenu par habitant
plutôt faible reversent à des Communautés de communes comme Rennes, Angers et
Nantes pour ne reprendre que les plus proches…..
La crise mondiale que nous traversons remet en cause les équilibres économiques et
géopolitiques. La course à la finance et à la croissance aveugle, menace les équilibres
écologiques et sociaux.
Pour redonner de l’espoir, notamment aux jeunes et à celles et ceux qui souffrent le
plus, il ne suffit plus de demander « plus de croissance et le retour aux Trente
Glorieuses ».
Plus personne n’y croit car nous sommes désormais au 21ème siècle et la nouveauté
de la situation appelle une croissance plus sobre, moins gaspilleuse permettant un
développement harmonieux entre les humains, et entre les humains et la nature.
En cette année 2013, le gouvernement doit revisiter l’administration publique dans le
cadre de l’acte III de la décentralisation. Ce projet devra simplifier le millefeuille
territorial, appliquer le principe de subsidiarité pour les compétences, et bien sur
proposer une refonte de la fiscalité. Nous aurons alors peut-être des réponses à nos
attentes.
En cette année 2013, nous aurons la conclusion du débat national sur la transition
énergétique. Il devra aboutir à une loi. Ce débat a aussi été lancé au niveau régional,
et nous souhaiterions qu’il soit aussi lancé au niveau de la Carene. En effet afin de
développer le produire et le consommer local, il y a lieu de descendre au plus près des
citoyens.
Revenons aux équilibres budgétaires proposés. Il est certain que dans le contexte
actuel, nous ne devons pas augmenter le taux de base de la taxe d’habitation et du
foncier non bâti. De même, le maintien de la base de cotisation minimum pour bon
nombre de commerçants et d’artisans était opportun. Il nous reste, pour demain, la
possibilité, éventuelle, d’augmenter le taux de cotisation foncière des entreprises (CFE)
notre taux actuel étant inférieur à la moyenne nationale.
Concernant les budgets annexes :
– les déchets : le taux de 10,8% permet d’équilibrer, il n’y a donc pas lieu de
l’augmenter. Nous rappelons notre demande d’étudier la mise en place de la
redevance incitative, car elle présente l’avantage de mettre en place une
tarification basé sur le service rendu, et non sur la valeur locative du logement.
Le plus important pour nous, ce sont les actions que nous allons prévoir dans le
Plan de Prévention des déchets à venir. C’est le bras de levier pour réduire la
facture pour tous.
– Les transports : « hélyce » fonctionne, les résultats sont positifs, mais nous
redirons ici, qu’il y a lieu d’étudier sur l’année si la fréquentation des salariés a
effectivement augmentée ce qui permettra alors de jouer sur le taux du
versement transport actuellement à 1,5%
Pour conclure, dans ce contexte de capacité financière contrainte et diminuée, le
maintien d’une gestion prudente s’impose et des investissements ciblés et
conditionnés à notre politique doivent être débattus.
En particulier,

1 – Nous notons pour 2013, un début d’engagement de dépenses pour un montant de
440 000 euros, destinés à l’aéroport de Notre Dame des Landes. Nous rappellerons
simplement l’aberration de ce projet et que les 2.9 millions prévus par la Carene
pourraient être investis, par exemple, sur l’amélioration du réseau ferré ; comme la
déviation de la raffinerie de Donges et la mise en oeuvre de la ligne de fret de Saint-
Nazaire vers l’Europe…
2 – Redire que les 2 millions pour l’aménagement des zones destinées à recevoir les
usines Alstom, auraient du nous permettre d’imposer une implantation en arrière des
quais. Airbus transporte ses tronçons sur 1 km, Alstom peut tout aussi bien transporter
les 100 nacelles prévues par an, sur une distance équivalentes. Cette implantation est
un des arguments qu’utilise le Port pour justifier d’aller chercher des quais ailleurs.
Sur les espaces industrielles nous devons aussi être économes. Vous le dites
mais ne le faite pas.
3 – Nous voudrions savoir si les subventions prévues pour l’IRT Jules Verne (166 000
euros) ne servent pas à financer le développement par DCNS d’un projet de centrale
nucléaire immergée en mer.
Je vous remercie de votre attention.