Intervention de Philippe Deguiral lors du conseil municipal du 30 janvier 2015 sur l’instauration d’une taxe d’habitation des résidences secondaires.

délibération 6

La loi de finances rectificative pour 2014 permet la majoration de 20 % de la taxe d’habitation des résidences secondaires pour inciter à leur transformation en résidence principale.

Il s’agit bien de voter au conseil municipal de SN, cet article qui correspond a une possibilité offerte aux municipalités. Ce vote n’entraine pas un avis sur tout le reste de cette loi ni d’analyser les circonstances de présentation en 2e lecture au parlement avec des amendements de dernière minute.

La loi de finances rectificative pour 2014 permet la majoration de 20 % de la taxe d’habitation des résidences secondaires pour inciter à leur transformation en résidence principale.

Cet article, avec d’autres a pour but de lutter contre la crise du logement, notamment dans des zones dites tendues.

L’objectif est que les logements existants soient prioritairement consacrés à l’habitation principale. Cette disposition complète celle concernant la taxe annuelle sur les logements vacants. Il existe des exceptions bien compréhensibles décrites dans la délibération.

Cette augmentation de taxe peut avoir un effet incitatif pour proposer une location de ces habitations ou une vente.

Elle ne sera pas dénuée d’apports financiers supplémentaires pour la municipalité.

Les élus écologistes voteront cette délibération.