Europe Écologie Les Verts est engagé depuis longtemps dans la lutte contre le traité transatlantique, le TAFTA. Yannick Jadot est à la pointe de ce combat au parlement européen, les groupes politiques de différentes collectivités ont porté ces revendications, jusqu’à l’obtention de voeu par la région Pays de la Loire, le département de Loire Atlantique, la ville de Nantes.

Aujourd’hui, c’est à la ville de Saint-Nazaire de franchir le cap en adoptant ce voeu lors du conseil municipal du 26 juin 2015.

Vœu à propos du Traite Transatlantique de Commerce et d’Investissement (TAFTA)

Depuis le 8 juillet 2013, l’Union européenne et les États-Unis ont entamé des négociations en vue de conclure un accord de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TAFTA). Le mandat et le contenu des négociations sont strictement confidentiels. Cette négociation est une attaque en règle de la démocratie.

Ces accords prévoient à l’heure actuelle l’édiction de règles qui, à terme, risquent de porter gravement atteinte à la capacité de l’Union Européenne et des Etats membres à légiférer, particulièrement dans les domaines sociaux, sanitaires (OGM, lavage à l’eau chlorée des volailles, bœuf aux hormones), et environnementaux (gaz de schiste).

Les investisseurs s’estimant lésés pourraient poursuivre devant des tribunaux d’arbitrage privé l’Etat et les collectivités territoriales et les obliger à verser des dédommagements substantiels.

L’Europe se distingue des États-Unis par un certain nombre de normes et de règlementations garantes de notre modèle de société. Il est essentiel que l’accord en cours de négociation reconnaisse explicitement la possibilité pour l’Union Européenne et les Etats membres de préserver leurs acquis notamment en matière sociale, éthique, environnementale, culturelle et sanitaire.

Ainsi au niveau de notre municipalité et de notre intercommunalité, nos politiques publiques volontaristes seraient mises à mal: utilisation de produits locaux dans la restauration scolaire, soutien à l’économie sociale et solidaire, maintien gestion publique de l’eau et des ordures ménagères, maintien des clauses d’insertion dans les marchés publics.

Compte-tenu des risques présentés par le texte en cours de négociation, les élus du Conseil municipal de Saint-Nazaire :

• demandent la diffusion publique des éléments de la négociation favorisant ainsi un débat public sur le partenariat envisagé, faute de quoi la suspension des négociations s’imposerait ;

• demandent que la France prenne la tête d’une initiative pour éviter que le projet de traité de libre-échange transatlantique TAFTA, négocié dans la plus grande opacité, ne fragilise le modèle social des pays européens;

• demandent au Gouvernement français de s’opposer et à l’Assemblée nationale d’opposer son veto à tout accord qui remettrait en question le cadre réglementaire en matière de normes sociales, d’environnement, de santé, de diversité culturelle et linguistique et de protection des citoyens ;

• demandent que le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et états sous sa forme actuelle soit abandonné, celui-ci constituant une menace pour le processus de décision ainsi que des risques financiers pour les collectivités ;

• réaffirment l’attachement de la Ville de Saint-Nazaire à des échanges équilibrés respectueux de notre modèle de solidarité, éthique, à un service public de haute qualité et soutiennent une politique d’achat responsable au niveau de la Ville de Saint-Nazaire.

• Décident symboliquement de déclarer notre ville en zone « Hors TAFTA ».